Le contrat prévoyait une livraison CIF New York.
合同规定纽约到岸交货。
Le contrat prévoyait une livraison CIF New York.
合同规定纽约到岸交货。
L'établissement de prix à l'exportation semblait aussi aboutir à majorer le prix du ciment zambien à quai.
出口定似乎也将赞比亚水泥
到岸
定得更高。
De même, les marchandises sont souvent assurées pour 110 % de leur valeur CAF (coût, assurance, fret).
同样,货物也往往本身
值、保险和运费(“到岸
”)值
110%保险。
Le Comité croit déceler un certain nombre de chevauchements entre cet élément de la réclamation et celui relatif aux surcoûts imputables à la vente en CAF.
小组认为,此项索赔内容和就由于到岸销售而增付费
索赔之间显然有一些重复。
Comme ce dernier élément n'a pas été étayé de preuves suffisantes, le Comité n'a pas examiné les chevauchements possibles entre ces deux éléments de la réclamation.
然而由于就到岸销售增付费
索赔无法加以证实,小组由于可能
重复而没有审查此项索赔内容。
Au cours des 20 dernières années en particulier, l'écart entre les prix c.a.f. et les prix payés par les consommateurs s'est creusé pour de nombreux produits31.
特别是过去20年,许多产品到岸
与消费者
之间
差额扩大。
Le tribunal a noté que, généralement, les accords CIF transféraient la responsabilité du vendeur à l'acheteur à l'instant où les marchandises passent le bastingage du navire.
仲裁庭指出,通常关于到岸协定规定,货物一越过船舷,卖方
责任即移交到买方。
La Commission a aussi recommandé que le Gouvernement revoie la structure tarifaire applicable au ciment, afin que le prix à quai du ciment importé du Zimbabwe devienne plus concurrentiel.
委员会还主张,政府重新研究水泥关税结构,以便使从津巴布韦进口水泥
到岸
比当时更有竞争力。
Ce surcoût est établi à partir de la valeur du pétrole brut (nombre de barils multiplié par prix) expédié en CAF au cours de la période visée par la réclamation.
增付保险费是索赔期间以到岸
运送
原油
值(桶数乘以
)计算
。
Elle affirme en outre avoir subi des pertes en cours de route supplémentaires de 0,2 % sur toutes les expéditions en CAF, soit au total 324 388 326 barils, également au taux de US$ 15 par baril.
(这是海上损失正常比例)此外,它表示,在总共为324,388,326桶而且每桶
也是15美元
所有到岸
总船运量中,它蒙受
额外海上损失为0.2%。
Elle assimile ces pertes en cours de route à la différence entre le volume de pétrole brut chargé et le volume déchargé pour l'ensemble des livraisons en CAF au cours de la période considérée.
国际事务部是索赔期间装载
原油量和所有
到岸
交付
原油量之间差别计算海上损失
。
Le Comité relève des risques de réclamation en double entre cet élément de la réclamation et celui relatif aux surcoûts imputables aux ventes en CAF décrits plus haut, aux paragraphes 226 et 227.
小组认为,这项索赔内容与上文第226段-227段所述由于到岸销售而增付费
索赔这两者之间可能有重复。
Elle affirme donc avoir subi des pertes de 0,5 %, ce qui est un taux normal pour les pertes en cours de route, sur un surcroît de livraisons en CAF de 39 711 578 barils, à US$ 15 par baril.
国际事务部声称,它以到岸多运了39,711,578桶原油,每桶
为15美元,所受
海上损失为0.5%。
Toutefois, étant donné que le requérant n'a pas pu étayer sa réclamation au titre des surcoûts liés aux ventes en CAF, le Comité n'a pu déterminer les dédoublements éventuels entre ces deux éléments.
然而由于索赔人无法证实对到岸销售增付费
索赔,小组由于可能
重复而无法审查这项索赔内容。
La NIOC réclame un montant de US$ 450 000 au titre de frais supplémentaires de vérification des cargaisons de pétrole brut qui auraient été occasionnés par le surcroît de manutention des cargaisons vendues en CAF.
NIOC就据称由于在到岸
交货期间原油装卸量
增加而支付
额外原油调查费
索赔450,000美元。
Il faudrait tenir compte des besoins découlant de l'utilisation de certains documents de transport dans le commerce international, par exemple de l'obligation pour le vendeur CAF d'assurer à l'acheteur une “couverture documentaire continue”.
(4) 应注意到在国际贸易中因使某些运输单证而产生
需求,例如到岸
卖方负有向买方提供“持续
单证保护”
义务。
Le vendeur n'a reconnu sa responsabilité pour aucune des détériorations subies par la marchandise dans le cadre de l'application de l'article 30 de la CVIM et de l'accord contractuel sur la livraison CIF New York.
根据《销售公约》第30条和关于纽约到岸合同协定,卖方否认承担货物受损
责任。
La Division des affaires internationales soutient que par suite de l'invasion du Koweït par l'Iraq, la NIOC a exporté davantage de pétrole brut en CAF par rapport à la période d'une année précédant cette invasion.
国际事务部称,由于伊拉克入侵科威特,因此同伊拉克入侵科威特之前一年相比,NIOC增加了到岸
计算
原油出口。
Par ailleurs, au vu des écarts entre les tarifs FOB et CAF par baril, il n'est pas clairement établi que la Division a subi des surcoûts durables et irrécupérables parce que le pétrole était vendu en CAF.
此外,对离岸和到岸
费
之间
差别
审查并没有显然表明,国际事务部由于到岸
销售而支付了增加且未能收回
成本。
La NIOC réclame un montant de US$ 59 567 367 au titre d'un surcroît de frais de transport et d'autres dépenses (frais d'accostage et de combustible par exemple) résultant du fait que davantage de ventes s'effectuaient en CAF.
NIOC就由于增加到岸
销售而增付
运费和
他开支(如港口费和燃料费)索赔59,567,367美元。
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