船方

Le projet de paragraphe 2 tient compte des cas où des clauses FIO(S) ont été convenues conformément au projet d'article 14-2.

第2款草案考虑到根据第14(2)条草案就船方不负货费用条款达成约定的情况。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负费用(FIO)和船方不负及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

La proposition selon laquelle le projet d'instrument devrait continuer de s'appliquer même si les parties convenaient d'une clause BAB ou FIOS a recueilli l'assentiment général.

表们普遍同意这样的建议，即使当事方商定了一项船方不负（及理仓）费用的条款，文书草案仍继续适用。

Il a été proposé qu'un document d'information sur le recours aux clauses BAB et FIOS soit élaboré pour une session ultérieure du Groupe de travail afin d'aider ce dernier dans ses travaux.

表们建议，应为工作组今后的届会拟订一份有关船方不负（及理仓）费用条款的做法的书面资料以协助工作组的审议工作。

L'article 5.2.2 a pour objet de tenir compte des clauses bord à bord et similaires, qui sont rares dans le trafic de ligne, mais fréquentes dans le cas du transport sous charte-partie.

第5.2.2条旨在为船方不负费用的条款和类似情况作出规定，这种情况在班轮运是罕见的，但是在租船运是常见的。

Les chartes-parties - ce qui n'est habituellement pas le cas des connaissements - prévoient parfois que la responsabilité du chargement et du déchargement incombe à l'affréteur qui charge les marchandises (clauses FIOS ou clauses similaires).

目前租船合同，但有时偶而还有提单，把货物的责任分配给运这些货物的租船人（船方不负及理舱费用或类似条款）。

On a fait observer que, d'après le libellé actuel du projet de disposition, il n'était pas nécessaire qu'une clause BAB ou FIOS soit expressément convenue ou spécifiquement négociée, ce qui soulevait des questions d'ordre public.

表们指出，根据现有条文草案，对于一项船方不负（及理仓）费用条款不需要明确商定或进行具体的谈判，这就引起了一些公共政策方面的关心。

Dans la pratique, les chargeurs s'engageaient souvent, par des clauses “bord à bord” ou “bord arrimé” (clauses “FIO(S)”), à assumer tout ou partie des obligations du transporteur en ce qui concerne le chargement, la manutention, l'arrimage et le déchargement des marchandises.

实际上，托运人往往通过“船方不负费用”或“船方不负和积载费用”条款（“FIO(S)”条款），承承运人在载、操作、积载或载货物方面的某些或所有责任。

On s'est dit favorable à l'insertion de ce projet d'article parce que celui-ci remédiait à l'insécurité juridique actuelle sur le point de savoir si, en vertu d'une clause BAB ou FIOS, le transporteur devenait responsable seulement une fois la cargaison chargée ou arrimée.

有人支持载列该条草案，这不仅是因为该条草案解决了对于以下问题上目前存在的法律不确定性，即根据船方不负费用或船方不负及理舱费用条款的承运人是否仅是在货物一旦或理舱后才负有赔偿责任。

Bien que la proposition française de restreindre l'application du paragraphe 2 au trafic autre que de ligne régulière soit intéressante, les clauses FIO(S) sont également appliquées dans le trafic de ligne régulière, en particulier pour le transport de grosses machines ou d'autres matériels spéciaux.

虽然法国关于将第2款的适用范围限于非班轮运的建议令人感兴趣，但船方不负和积载费用条款也在班轮运特别用于大型机械或其他特殊设备的运。

Les clauses FIOS ne sont pas fréquemment utilisées dans les connaissements et, même lorsque les clauses d'une charte-partie sont incorporées dans des connaissements, il n'est pas certain, compte tenu des règles internationales en vigueur (Règles de La Haye-Visby), qu'un tiers porteur du connaissement (destinataire) soit lié par les clauses ainsi incorporées.

船方不负及理舱费用条款在提单并不常用，甚至在租船合同条件被列入提单的情况下，根据目前的国际规章（《海牙-维斯比规则》），第三方提单持有人（收货人）是否还将受这种被列入的条款约束，仍然是不明确的。

Il a été rappelé au Groupe de travail qu'il fallait examiner cet alinéa en tenant compte du projet d'article 11-2 relatif aux clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), en vertu duquel certaines des obligations du transporteur, y compris l'arrimage, pouvaient être exécutées au nom du chargeur.

有与会者提醒工作组注意，应根据关于船方不负费用(FIO)条款和船方不负及理舱费用(FIOS)条款的第11(2)条草案审议这一款项，在第11(2)条草案，承运人负有的包括积载在内的某些义务可由他人表托运人加以履行。

On a fait observer en outre qu'il serait peut-être nécessaire d'examiner plus avant le projet d'article 35 à la lumière du paragraphe 2 du projet d'article 14, lorsque, en vertu de clauses “franco chargement et déchargement (cargaison arrimée)” (FIO(S)), le transporteur confiait l'exécution de certaines de ses obligations au chargeur et ne devrait pas être tenu responsable des actes des employés ou mandataires du chargeur dans l'exécution de ces obligations.

据进一步指出，考虑到第14(2)条草案，第35条草案可能需加进一步审议，因为根据“（船方）不负（及理舱）费用”（FIO(S)）条款，承运人可将其某些义务分包给托运人，因而对托运人的雇员或理人履行这些义务的行为不负责任。

Selon un avis, les clauses BAB et FIOS convenaient peut-être pour le transport maritime (de port à port) mais n'avaient nullement leur place dans des contrats de transport de porte à porte prévoyant des services de transport globaux, dans lesquels il serait convenu que les opérations de chargement et de déchargement dans un port intermédiaire seraient effectuées par le propriétaire des marchandises et que le risque lié à ces opérations en cours de transport serait transféré à ce dernier.

有人发表意见认为，船方不负（及理仓）费用的条款对于（港到港）海运也许是合适的，但是在门到门运合同的全球运服务没有地位，因为在这种合同商定在间港作业应由货主来执行，该协议将把这些作业的风险在服务途转嫁到货主头上。