Il a reçu un colis franco.
他收到一个邮资已包裹。
Il a reçu un colis franco.
他收到一个邮资已包裹。
Ces titres seront vendus franco.
这些证卷将免佣金卖出。
Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.
一些国内法律有相同用法,或用“发货人”指离岸价卖方。
Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).
正如在许多离岸价销售中情况那样,托运人和收货人可以是同一个人。
Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.
如果此种代理人接受单证,其地位与上述船上
货型卖方相同。
Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.
例如,如果船上货型卖方由船上
货型买方负担运
安排运输,
买方为托运人。
Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.
根据原合同,销售条件是“离岸价”,合同价格余额应该在提示单据时支。
Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".
一比利时卖方和一德国买方订立了口头动物销售合同,约定“免
”
动物。
Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.
会上表示另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担
所有赔偿责任和责任。
Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.
一定法院按照第八条第(2)款规定解释合同中“指定处所
货价”条款
含义。
Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).
有人回顾,第5.2.2条草案用意是为船方不负担装卸
用(FIO)和船方不负担装卸及理舱
用条款(FIOS)作出规定。
Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.
在做出该结论时,法院按照通情达理人处于相同情况时
理解解释了“指定处所
货价”条款。
Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.
有与会者建议删去规范不负担装卸及积载用条款
第14条草案第2款,有与会者对此表示赞同。
En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.
但是,在船上货
运货方式下,发货人支
运
记收货人-托运人
帐,这两者就不是同一人。
Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").
看来,很多国家使用一些没有收进Incoterms中贸易术语,尤其是在铁路运输中(如franco border, franco-frontière, Frei Grenze)等。
L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).
这两项合同都规定,Petromin有义务按照“船边货”
条件支
将精矿石送到目
地
运
和保险
。
Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.
船上货型卖方通常遵守第7.7条
要求,因为他在凭证中被当作托运人提及,而且他接受这一文件。
Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.
例如,离岸价卖方可通过将货物给已事先与买方签订总量合同
承运人而完成其销售合同规定
义务。
D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.
广义地说,托运人是承运人合同对应方;单证托运人实际上是离岸价卖方,发货人是实际上在出发地将货物
承运人
人。
À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.
就此而言,上诉法院指出,根据主流看法,类似条款“免”在贸易中并无明确意义,而应根据每个案例
具体情况予以解释。
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