Il n'acceptera aucun type de régime de sanctions pour non conformité et refuse totalement d'être inclus dans l'annexe I de la Convention.

它不会接受针对不遵守情事的任何一类制裁制度，而且坚决反对将这种制度纳入《》件一。

Le différend portait non pas sur la conformité au contrat des marchandises mais plutôt sur les spécifications techniques établies par le vendeur.

对材料是否相符并无争议，存有争议的是卖方提供的技术规格。

L'application générale de la GAR exige une modification des mécanismes de responsabilisation, l'accent devant être mis sur les résultats et non plus sur la conformité aux règles.

要全面落实成果管理制，就必须对问责机制更改，因为以业绩为导向的问责制应代替基于遵守的传制度。

Depuis la dernière session, la Corée du Nord, déclarée par l'Agence internationale de l'énergie atomique en non conformité avec les garanties et les obligations découlant du TNP, a annoncé qu'elle se retirait du TNP.

自从我们上次开会以来，北朝鲜被国际原子能机构（原子能机构）发现违反其《不扩散条》保障义务，并宣布退《不扩散条》。

En ce qui concerne le Protocole de Montréal, les états parties en situation de non conformité sont priés de fournir une explication à cette situation, ainsi qu'un plan d'action assorti d'un échéancier précis pour revenir à une situation de conformité.

蒙特利尔议定书请未履的缔国对未履解释，并提规定时限的行动计划，以确保迅速恢复履。

Le suivi de l'assistance spécifiquement apportée par un organe de traité, ou sous son autorité, pour permettre aux états parties en situation de non conformité de revenir à une situation de conformité est mené dans le cadre plus large des mécanismes d'application du traité.

在条执行机制的大框架下开展了由各条机构具体提供或在条机构下具体提供的援助的后续行动，目的是使未履的缔国得以重新履。

Dans le cadre de la procédure applicable en cas de non conformité que prévoit le Protocole de Montréal, s'il existe des doutes quant à la stricte adhésion d'une Partie à ses engagements au titre du Protocole, l'examen minutieux de sa situation peut être déclenché de trois manières: soit par une autre Partie; soit par le secrétariat; soit encore par la Partie concernée elle-même.

根据《蒙特利尔议定书》的不履程序，在对一缔方履行其议定书义务现关切时，可以启用以下三种方式中任一方式着手对缔方履情况进行审查：由另一缔方进行审查；由秘书处进行审查；或由该缔方自行进行审查。

De plus, le Brésil et l'Argentine ont créé une agence commune pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires (ABACC) qui est chargée d'administrer et d'appliquer le Système commun de comptabilité et de contrôle (SCCC) de toutes les activités nucléaires des deux pays, en vue de veiller à ce qu'aucune matière ne soit détournée ou utilisée de manière inappropriée ou non autorisée, en conformité avec les buts de l'accord bilatéral portant création de l'Agence.

此外，巴西和阿根廷设立了巴西-阿根廷核材料会计和管制机构（巴阿核计管机构），该机构负责管理和实施巴西和阿根廷所有核活动的会计和管制共同系，按照成立该机构的双边协定宗旨，确保不经批准或方式不当不得转移或使用任何核材料。