Plusieurs autres catégories professionnelles (employés de maison, architectes, dentistes, géomètres, avocats et médecins) étaient également exclues de cette législation.
La Fédération internationale des géomètres (FIG) a présenté un document intitulé « Les infrastructures de gestion des terres aux fins du développement durable ».
Les cadastres incomplets ou introuvables et les activités des structures administratives parallèles aggravent les problèmes immobiliers et empêchent la reconstitution de cadastres complets.
À ce jour, les opérations de levée, d'enregistrement et d'attribution de terres en friche occupées par des populations déracinées ne sont pas encore achevées.
Le prêt peut servir, outre l'achat du bien et l'organisation des infrastructures, à payer les redevances foncières, les frais d'enregistrement et les services topographiques.
Il donne également la mesure de l'exécution des accords et des programmes de restauration des terres et de lutte contre les causes de leur dégradation.
La FAO envisage d'étendre l'utilisation du GPS aux levés et à l'intégration des données obtenues par télédétection dans les SIG sur les ressources en terres.
En dépit des appréhensions suscitées, le libre accès aux cartes numériques n'a pas gêné la production des cartes sur papier proposées par le Service de cartographie.
Ils ont trait notamment à la santé et aux infrastructures, ainsi qu'à l'amélioration du fonctionnement du Département du Trésor et du Département des affaires foncières et des levés.
Il continuera de faciliter le levé cadastral exécuté dans les zones rurales par une organisation non gouvernementale somalienne et formera les autorités compétentes à la gestion des terres.
Il faudra repérer dans les collectivités les parties intéressées et communiquer avec elles pour mesurer et interpréter la qualité existante de l'eau et les activités utilisant le territoire.
Les chartes pour les villes d'Hargeisa et de Garowe ont été élaborées et les travaux relatifs à l'établissement d'une carte de base et du levé topographique d'Hargeisa sont achevés.
Depuis que la Cour suprême a rendu sa décision, des représentants du Gouvernement ont rencontré les communautés concernées à trois reprises, sous la direction du Conservateur du registre foncier.
Au « Somaliland », le PNUD a continué à appuyer les activités de consolidation de la paix grâce à son projet de levé cadastral exécuté à l'origine dans les zones rurales.
De nouveaux groupes de travail du Comité permanent, créés lors de la Conférence, avaient été chargés de l'infrastructure géodésique régionale, des données fondamentales, du cadastre, et du renforcement des institutions.
Un cadre d'évaluation de la parité entre les sexes dans les archives et la taxation foncières a été établi conjointement avec la Fédération internationale des géomètres et la Commission Huairou.
法之外。
缺失的地籍
一份完整的
