séparabilité

On a souligné à cet égard que le principe de séparabilité n'était pas nécessairement reconnu dans les traités internationaux.

因，有会者强调指出，在国际条中并不一定承认性原则。

Dans le cas des traités multilatéraux normatifs, la séparabilité répond à l'objectif de la promotion de l'universalité et de l'intégrité du traité.

就规范性多边条而言，割满足了促进其普遍性和完整性目。

Une suspension partielle de l'application d'un tel traité en ce qui concerne ces dernières questions présuppose la séparabilité des dispositions du traité, mais celle-ci ne saurait être présumée aussi facilement.

对不包括事项部中止施行该条，就需要预先假定条规定可性，但是，可性却不容易假定。

La Cour suprême a rejeté la requête en certiorari du demandeur, décidant qu'en vertu de la doctrine de séparabilité ou de dissociabilité, une clause compromissoire était indépendante du contrat principal.

最高法院驳回了申请人关于调取案卷令申请。 法院裁定，可割性或可性理论表明仲裁协议是独立于主合同。

Il a été dit que le principe de la séparabilité consacré au paragraphe 1 de l'article 21, lequel s'appliquait dans le contexte des contrats commerciaux, n'était pas prévu pour être transposé dans les traités internationaux en modifiant le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI.

据指出，第21条第1款中载明性原则本来是适用于商业合同，而不是为了通过修正《贸易法委员会仲裁规则》而将其照搬到国际条中。

On a ajouté que la suppression des mots “à une contravention au présent contrat, à sa résolution ou à sa nullité” qui résulterait de la suppression des mots “né du présent contrat ou se rapportant au présent contrat” pourrait avoir des conséquences imprévues ou négatives en fonction de la mesure dans laquelle la loi régissant la convention d'arbitrage admettait la séparabilité de celle-ci.

外，有会者指出，如果删除“由于本合同而引起或本合同有关”一语就会造成随之删除“或……违、终止或无效……”一语，从而可能会带来事愿违影响或造成消极后果，具体情况如何将取决于有关仲裁协议法律究竟在多大程度上承认可以将仲裁协议区别对待。