Le taux de la taxe ad-valorem sur la consommation de la cigarette est fixée à 58% la taxe de transaction comprise.
香消费
价税率为58%,
含交易税。
Les autres questions importantes sont notamment liées au traitement des tarifs non consolidés, des équivalents ad valorem, des éléments de flexibilité pour les pays en développement, de la participation aux négociations sectorielles et des préférences commerciales.
其他关键括非约束关税待遇、
价税等值、给予发展中国家
灵活性、参加部门谈判以及贸易优惠等。
Les autres éléments sont les droits non ad valorem, les ONT, les effets des réductions tarifaires sur les préférences non réciproques existantes (érosion des préférences), les questions sectorielles et les flexibilités spéciales ménagées aux PMA et aux autres groupes de pays en développement.
其他议则
括非
价税、非关税壁垒、关税削减对现行非互惠优惠
影响(优惠侵蚀)、部门
,以及最不发达国家和其他发展中国家集团
特殊灵活性。
Le traitement des taux appliqués aux lignes tarifaires non consolidées, la portée des consolidations obligatoires, la méthode suivie pour établir un taux de base et un taux final consolidé et la conversion de taux donnés en taux ad valorem ou en pourcentage continuent de poser problème.
其他涉及到非约束性税号
税率处理
、约束覆盖范围、确定基本税率或最终约束税率所采用
方法、将具体税率转化为
价税或百分比格式
。
D'autres questions portent sur le traitement des taux des lignes tarifaires non consolidées, sur l'étendue du champ de consolidation obligatoire, sur la méthode à utiliser pour fixer le taux de base ou le taux consolidé final, et la conversion des taux spécifiques en équivalents ad valorem ou en pourcentage.
其他涉及如何对待非约束关税税目、约束性覆盖
幅度、设立基率或最后约束率所使用
方法,以及将
量税转变为
价税或百分比公式。
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