Tous les types de vêtements taxe à l'exportation des agents, 15% de réduction des prix, grand favorablement. 2.
1.各类服装出口代理,价格优惠15%,量大从优。
Le système canadien d'impôt sur le revenu des particuliers utilise l'individu comme unité fiscale de base; il ne prévoit aucune déclaration conjointe, et chacun des conjoints mariés ou conjoints de fait doit produire une déclaration individuelle.
加拿大的个人所得制度将个人作为基本的征单位;加拿大没有制定联合规定,已婚夫妇和同居夫妇均单独。
Les comptables de ces entreprises doivent s'acquitter des tâches suivantes: a) tenue des comptes à des fins fiscales (selon le Code de procédure fiscale); b) gestion de la trésorerie; c) établissement du budget; e) vérification interne des comptes très restreinte.
这类公司的会计承担的责是:(a) 为目的(即根据程序务法)进行簿记;(b) 现金管理;(c) 编制预算;(d) 根据务法的要求和编制财务表;(e) 很有限的内部审计。
On peut par exemple avoir accès au site du gouvernement pour télécharger un formulaire en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un commerce, chercher un emploi dans l'administration, s'informer du statut d'un permis de construire et faire sa déclaration d'impôts.
例如,人们以在网上下载商业执照申请书、寻找政府工作、查询建筑物许证的情况以及进行。
D'autre part, le Service des impôts directs, organe constitué par le Ministère des finances, avait pour tâche de superviser et d'évaluer les déclarations d'impôts de tous les contribuables, et non seulement celles des agents de la fonction publique.
第二个主管部门是直接收办公室,这是一个由财政部组建的机构,负有监督和评价所有纳人而不仅是公职人员的的务。
À l'exception notamment des églises et des petites organisations, les organisations non assujetties à l'impôt remplissent une formule de renseignements (formule 990 pour la plupart des organisations; formule 990-PF pour les fondations privées), mais ne présentent pas de déclaration de revenus.
· 除了教会、小组织和某些他组织外,免组织每年要申有关资料而不用。
8 Le Comité note que les institutions religieuses, culturelles et les établissements d'enseignement et les autres organisations gouvernementales ont pour obligation de s'enregistrer à des fins fiscales dans les Tonga et qu'elles doivent remplir une déclaration d'impôts accompagnée de comptes vérifiés.
8 反恐委员会注意到,在汤加,宗教机构、文化机构、教育机构和他非政府机构都必须进行纳登记,还必须上交列有审计决算的表。
De plus, le rôle croissant du commerce électronique a des conséquences importantes pour l'administration fiscale (l'adoption généralisée de mécanismes automatisés pour les déclarations d'impôts et le paiement des impôts) qui affecteront nécessairement toutes les administrations fiscales, même celles des pays où le commerce électronique est peu développé.
此外,电子商务日益重要的作用务管理当局产生了重大影响,例如由于日益广泛采用电子和汇寄机制,无避免地所有征当局产生了影响,即便是电子商务并不活跃的国家亦然。
En outre, en ce qui concerne la formation technique, environ 3 000 organismes techniques, qui bénéficient dans une importante mesure des ressources que les entreprises peuvent déduire de leurs déclarations annuelles d'impôt, dispensent actuellement une formation de ce type (plus de 500 000 travailleurs en ont bénéficié en 1999).
此外,在技术培训领域,目前有3,000家注册的技术执行机构在开展技术培训,它们在很大的程度上以利用各企业年度表中予减免的款。 1999年,这些机构为500,000多名工人提供了培训。
Aux termes de cette loi, du fait que le système bancaire de Guam est régi par la législation aussi bien fédérale que locale, les entreprises domiciliées à Guam auraient à remplir une déclaration d'impôts, contrairement aux pratiques en vigueur dans d'autres lieux de domiciliation classés comme paradis fiscaux.
该法案明确规定,由于关岛的银行体制同时受联邦法律和地方法律的管制,关岛境内的商业实体必须,这一点与那些被称为避地的他地区不一样。
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