Le Code pénal lituanien considère que l'auteur, l'organisateur, l'incitateur et le complice participent à un acte criminel.
《立陶宛刑法》规定,犯罪行为中同谋包括实施
、组织
、煽
和从犯。
Contrairement à l'esprit des négociations du Groupe de Minsk, l'Azerbaïdjan se livre, depuis des années, à une campagne tous azimuts de propagande anti-arménienne, incitatrice de haine raciale et d'intolérance envers les Arméniens.
阿塞拜疆多年来违背在欧安组织明斯克小组内所举行谈判精神,策划并开展一场大规模
反亚美尼亚宣传运
,以灌输针对亚美尼亚人
种族仇恨和不容忍。
En revanche, là encore, la peine peut être différente selon que l'acte principal est ou n'est pas effectivement tenté ou commis, car, dans le premier cas, l'incitateur pourrait engager sa responsabilité pour l'infraction principale.
然而,所给予处罚却因实际上有还是没有企图实施或实施了主犯行为而有所不同,如属前一种情况下,则可以让煽
承担主要犯罪
责任。
Le droit et la politique de concurrence doivent être des instruments du développement économique tenant compte des spécificités nationales propres à chaque pays, la concurrence créant, dans tous les cas, un environnement favorable au commerce et incitateur à l'investissement.
竞争法和竞争政策应成为经济发展工具,考虑到每个国家
具体情况,处处通过竞争创立一个有利于商业、能鼓励投资
环境。
L'incitation à un comportement illicite n'est pas d'une manière générale considérée comme un acte suffisant pour faire naître la responsabilité de l'État incitateur, si elle n'est pas accompagnée d'une aide matérielle ou si elle n'est pas une forme de direction et de contrôle exercé par cet État.
人们通常不认为煽不法行为足以引起煽
国
责任,只要煽
国在煽
不法行为
同时不给予具体
支持和给予指挥与控制。
Si cette exhortation ou cette incitation provoque la perpétration d'un acte de terrorisme ou une tentative punissable de perpétration d'un tel délit, l'incitateur sera condamné pour peine d'incitation à un acte terroriste en vertu du chapitre 5, article 5 du code pénal, au même titre que s'il était l'auteur de l'acte.
凡鼓或煽
引起恐怖犯罪或可受惩处地企图恐怖犯罪
,依照《刑法典》第5章第5条,按煽
为犯罪人,对煽
恐怖犯罪进行判刑处罚。
Dans les États où l'incitation expresse à commettre des actes de terrorisme est punie par la loi, la responsabilité, on l'a vu, dépend aussi en pareil cas de l'intention de l'incitateur, de l'instigateur ou de l'intermédiaire présumé qu'un acte délictueux soit tenté ou commis, encore qu'il soit indifférent qu'il y ait ou non tentative ou commission effective de cet acte.
如上所述,在对公然煽实施恐怖行为作出法律规定
国家中,对这些案件承担
责任还取决于
指称
煽
、唆使
或提供便利
是否具有企图实施或实施犯罪行为
意图,但是,是否
实上企图实施或实施了该行为,已是无关紧要。
Les consultants concluent que la création d'un nouveau fonds international s'impose, qui aurait principalement pour objet de jouer un rôle d'incitateur en matière de mobilisation des ressources internes à tous les niveaux, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, de façon à répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructures des citadins démunis, notamment ceux qui vivent dans les bidonvilles.
顾问结论是,有必要建立一新
国际基金,而该基金必须能够在公共和私营部门等各级筹集国资源方面发挥推
作用,满足城市贫民、特别是生活在贫民窟区
城市贫民
住房和基础设施
需要。
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