Si les marchandises sont transportées en pontée contrairement à un accord contractuel exprès, le transporteur est déchu du droit de limiter sa responsabilité.
Il a également été noté que le projet d'article 6.6.4 indiquait les conséquences de la perte ou du dommage subi par les marchandises transportées en pontée.
Toutefois, les marchandises conteneurisées pouvant être librement transportées en pontée (voir alinéa b)), le transporteur n'aurait normalement pas besoin d'invoquer l'alinéa c) pour un tel transport.
En outre, le transport en pontée de marchandises conteneurisées semble autorisé, même si un accord contractuel prévoit expressément que les marchandises doivent être transportées en cale.
Lorsque le transport en pontée est autorisé, le transporteur est responsable conformément aux Règles de Hambourg (c'est-à-dire en cas de faute jusqu'à concurrence d'une certaine somme).
Les marchandises en pontée devraient être couvertes par le régime sans faire l'objet d'une disposition particulière dans le cas des marchandises conteneurisées, conformément aux pratiques commerciales actuelles.
De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
Lorsque le transport en pontée n'est pas autorisé, il est responsable de plein droit (c'est-à-dire même en l'absence de faute) de toute perte résultant uniquement de ce transport.
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
Il est à noter que si le connaissement n'indique pas explicitement que les marchandises sont effectivement transportées en pontée, les Règles de La Haye-Visby s'appliquent et fixent la responsabilité du transporteur.
Ainsi, ceux qui se rendent dans les îles Canaries au départ de l'Afrique centrale ou subsaharienne doivent faire un voyage de 500 milles entassés dans de toutes petites embarcations de pêche non pontées.
En outre, certains types de marchandises ne pouvaient raisonnablement être transportées qu'en pontée et, pour d'autres types de marchandises, le transport en pontée était devenu la norme.