Soutenir la titrisation des futurs flux de transferts de fonds pour faciliter l'accès aux financements internationaux permettant de financer des projets de développement.
Les opérations de titrisation sont des opérations financières complexes qui dépendent également des lois d'un État sur les valeurs mobilières et les prêts garantis.
La Convention couvre aussi des techniques de financement telles que la titrisation de créances contractuelles et le financement de projets sur la base des recettes escomptées.
Ce coût étant particulièrement élevé dans les opérations de titrisation, la règle contenue dans la recommandation 205 aidera de nombreuses entreprises à accéder au crédit garanti.
S'il fallait demander le consentement de chaque détenteur de carte de crédit pour la titrisation des soldes de cartes de crédit, une telle opération serait pratiquement impossible.
Il est désormais admis qu'une certaine dose de normalisation des produits de la titrisation et de l'information correspondante s'impose peut-être, comme c'est le cas pour d'autres marchés.
Dans le cadre de ce régime, les sociétés immobilières peuvent vendre des créances sous la forme d'hypothèques; cette titrisation représente une importante source de financement pour ces sociétés.
Enfin, les modes de financement plus récents, tels que la titrisation, l'émission d'obligations ou de billets, pâtiront sans doute du resserrement actuel du crédit sur le marché financier.
Un autre enjeu de la titrisation a trait à la mesure et à la concentration du risque que les banques qui participent à la création du prêt assument effectivement.
En conséquence, un usage international pour l'affacturage s'appliquerait à une cession effectuée dans le cadre d'une opération internationale d'affacturage mais non à une cession effectuée dans le cadre d'une titrisation.
Parmi les pratiques importantes visées par le projet de convention figure la cession de fractions de créances ou de droits indivis sur des créances (par exemple, titrisation, prêts consortiaux et participation).
Le PRÉSIDENT dit que l'exclusion de la vente de biens immobiliers semble emporter l'adhésion générale mais que les avis sont partagés quant à la location et à la titrisation des hypothèques.
Il semble également que le projet de convention puisse utilement couvrir la titrisation de créances garanties par des hypothèques si l'on trouve une solution appropriée au problème de la règle de priorité.
Ce règlement solde les réclamations fédérales et des États envers Goldman Sachs pour son rôle dans le groupement, la titrisation, la commercialisation, la vente et l'émission de RMBS entre 2005 et 2007, a précisé le département de la Justice.