1.Les pratiques anticoncurrentielles liées aux DPI peuvent impliquer la collusion, l'élimination des incitations à innover ou l'exclusion des concurrents.
2.Par ailleurs, un directeur qui acceptait des cadeaux du secteur privé pouvait être soumis à une forme d'influence susceptible de s'apparenter à de la collusion tacite.
3.Sans que le présent rapport laisse entendre qu'il y avait collusion tacite, on ne saurait passer sous silence le fait que les indicateurs de fraude énumérés plus haut existaient depuis longtemps au vu et au su de tout le monde et de tous les observateurs attentifs.
1.Maître Guillaumin la connaissait, étant lié secrètement avec le marchand d’étoffes, chez lequel il trouvait toujours des capitaux pour les prêts hypothécaires qu’on lui demandait à contracter.