Le fait d'imposer le régime cellulaire pour obtenir des aveux relève de la torture.

实施单独囚禁即构成。

Selon les informations reçues, ils auraient été torturés afin d'obtenir des aveux.

据报告说这些人受到。

Pendant l'enquête préliminaire le concernant, on l'aurait torturé pour lui extorquer des aveux.

在审前调查阶段，他据称遭到了严。

La condamnation a été prononcée exclusivement sur le fondement des aveux forcés de son fils.

法院完全基于对提交人儿子的讯定罪。

Le secret entourant les lieux de détention facilite également la torture.

许多司法系统对口的严重依赖，给警方施加了的压力。

Le tribunal a fondé son jugement en partie sur des aveux qui auraient été obtenus par la contrainte.

法院所作判决部分是基于据称的材作出的。

Elle souligne toutefois qu'il est toujours difficile de prouver qu'un aveu a été obtenu par la torture.

但很难辨别某份词是否是在严的情况下获得的。

Ce dernier serait alors revenu sur ses aveux, affirmant qu'ils lui avaient été arrachés sous la torture.

据说，他的儿子最后马上翻，并且声明，认罪是的结果。

Elle a évoqué quelques exemples spectaculaires d'extorsion d'aveux et d'usage excessif de la force par la police aux États-Unis.

她概述了美国有关和警察过分使用武力的一些突出案。

L'usage de la torture pour arracher des aveux a conduit dans certains cas à la mort des suspects en détention.

在某些情况下导致了在押嫌疑人的死亡。

3 Pendant le mois qui a suivi leur arrestation, les deux frères auraient été torturés et contraints d'avouer leur culpabilité.

3 据称，在兄弟俩被捕后的那个月中，他们遭到。

De plus, ces dispositions ne traitent pas de l'utilisation de la torture à des fins autres que l'obtention d'aveux (art. 1).

此外，这些规定未涉及出于以外的目的实施的情况(第1条)。

Il aurait fait valoir durant son procès qu'on l'avait torturé pendant les interrogatoires pour qu'il avoue être l'auteur du crime.

他在审判时作证说，审讯时他被承认所犯罪行，并被施以。

Il examine aussi l'importance de la coopération entre le Rapporteur spécial et les mécanismes régionaux de lutte contre la torture.

他还进一步讨论了特别报告员与打击讯的区域性机制合作的重要性。

Il est relativement rare qu'une procédure pénale pour extorsion d'aveux, mauvais traitements ou actes de torture soit engagée contre un policier.

警察讯、虐待和实施的事案子很少能立案。

1 L'auteur a soutenu que les enquêteurs de la police avaient frappé son fils pour le contraindre à avouer sa culpabilité.

1 提交人声称，她儿子被警察局调查人员殴打、认罪。

Si un tribunal constatait que des aveux avaient été obtenus sous la torture, ces aveux étaient irrecevables et les tortionnaires poursuivis.

如果法院发现严的情况，则认为词无效，实施的人将受到起诉。

Le Comité est préoccupé par des informations persistantes faisant état d'aveux obtenus sous la torture et les mauvais traitements pendant les interrogatoires.

委员会关注的是，不断有关于调查期间讯的报告。

D'après les informations reçues, le bureau du Procureur utiliserait les aveux obtenus sous la contrainte comme preuves pour faire condamner des inculpés.

根据所收到的资，检察厅利用信作为审判时定罪的证据。

Dans la dernière section du rapport, il traite du droit des victimes d'actes de torture de disposer d'un recours et d'obtenir réparation.

在最后一节，他讨论了讯受害者得到补救和赔偿的权利。