conformément à

Le présent rapport est soumis conformément à cette demande.

报告是依据这一请求提交。

Une dispense partielle lui a été accordée conformément à la nouvelle loi.

后来根据新法允许部分免上。

Celui-ci élira donc son président, conformément à l'article 30 du règlement intérieur.

为此，依照议事规则第30条，工作组不妨选举其自己主席。

Ils ont pu aussi remettre volontairement leurs armes conformément à la loi du 7 juillet.

他们也可在7月7日以前按照有关法自愿解除武装。

Conformément à la Constitution, le Gouvernement compte 60 % de Hutus et 40 % de Tutsis.

根据新宪法，内阁按照胡图与图西两族60对40比例安。

Cette information fera l'objet d'un examen conformément à l'article 8.

这种信息须按照第八条加以审评。

Le présent document est soumis conformément à cette décision.

本文件就是根据该决定提交。

Conformément à la loi relative à l'éducation, l'éducation de base (9 années) est obligatoire.

根据塔吉克斯坦共和国《教育法》，普通基础（九年制）教育是务教育。

Conformément à la statistique, 98 % de ces exploitations sont dirigées par des hommes.

据统计，98%这种农场由男人主持。

Conformément à la méthodologie élaborée avec le BSCI, chaque sous-programme a fait l'objet d'une auto-évaluation.

按照监督厅拟定方法，每项次级方案举行一次自我评估。

À l'alinéa a) ii), j'ai supprimé les mots « conformément à la loi », ceux-ci étant superflus.

在第(a)㈡项中，我删去了“按照法”提法，因为这一提法是多余。

En conséquence, ces dépenses ouvrent droit à indemnisation conformément à la décision 7 du Conseil d'administration.

因此，这些费用符合理事会第7号决定中赔偿条件。

Informations communiquées conformément à la Recommandation Générale no 6

根据第6号一般性建议提供相关信息。

Conformément à l'expérience angolaise, il combinera mise en place d'institutions et activités sociales.

方案将包括全国性活动，参照安哥拉经验，方案将合并机构建设和社会活动。

L'auteur n'a pas contesté le fait que les autorités compétentes ont agi conformément à cette disposition.

提交人并未反驳主管当局是根据这项条款规定行事。

La mission et le Groupe ont agi conformément à leurs mandats respectifs.

代表团和咨询小组是根据各自授权采取行动。

Conformément à la loi applicable à l'époque, une telle décision n'était pas susceptible de recours.

根据当时适用法，不得对最高法院裁决提出上诉。

Le Comité considère donc cette plainte irrecevable ratione materiae, conformément à l'article 3 du Protocole facultatif.

因此委员会认为，根据《任择议定书》第三条，就事而言，这项指控不可受理。

On n'a observé aucune évolution de ces prestations, qui sont accordées conformément à la loi.

这些福利没有随时间发变化，它们根据法规定发放。

Conformément à l'article 108 de la Constitution (Satversme) les salariés ont le droit de grève.

依照《宪法》第108条，雇员有罢工权利。