contrevenant

Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

反该法雇主将受到刑起诉。

La liste confidentielle des contrevenants sera transmise sous pli séparé, au Comité.

观察名单反者名单将单独作为一个文件，秘密提交委员会。

De ce fait, les contrevenants présumés ont refusé d'assumer la responsabilité de ces violations.

涉嫌反者因此拒绝对这种反行为承担责任。

Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.

一些国家背国际法，采取诉诸武力做法。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

法者要么被处以罚金，要么被驱逐。

Les contrevenants sont passibles de prison ou d'amende, ou des deux à la fois.

者会被罚监禁和罚款，或两者兼施。

En outre, Israël doit cesser toute action contrevenant aux accords et engagements passés.

此外，以色列应停止采取反过去协和承诺行动。

Des actions pénales ont été également engagées contre des contrevenants dans le Bihar et l'Haryana.

同样，在比哈尔邦和哈里亚纳邦也对者提出了刑诉讼。

Il va de soi que les contrevenants feront l'objet de poursuites.

显然，反法律人将受到起诉。

La législation néerlandaise interdit la discrimination et châtie les contrevenants.

荷兰法律禁止歧视，并惩处那些反这类法律者。

De nombreux rapports et études attestent que les contrevenantes ont des besoins uniques.

许多报告和研究都表明，女罪犯有独特需求和要求。

Les contrevenants qui enfreignent les conditions de leur autorisation sont poursuivis.

对反相关许可证所条款和条件者进行起诉。

La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les « contrevenants ».

许多监狱甚至有自己土牢，关押“纪者”。

Les régimes de vérification étaient inutiles si rien ne permettait de punir les contrevenants.

一些成员强调，如果无法有效对付潜在反者，核查机制就毫无价值。

Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.

任何反这些者会得到起诉。

Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.

政府将立即起诉新加坡境内任何犯该条例者。

Les contrevenants s'exposent à des peines civiles.

反该法律ISP将受民处罚。

Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.

不遵守ISP将被吊销执照或罚款。

Des progrès ont été accomplis dans la poursuite des contrevenants.

在起诉罪犯方面取得了一些进展。

Mais, en fait, il n'y avait que très peu de contrevenants.

然而，实际只有少数者。