Le couvercle de l'emballage peut être muni ou non d'un joint en caoutchouc.
有些包装
上有橡胶密封件,有些则没有。
子
瓶
子
Le couvercle de l'emballage peut être muni ou non d'un joint en caoutchouc.
有些包装
上有橡胶密封件,有些则没有。
En deuxième lieu, l'acheteur allégait des défauts de résistance des couvercles de modèle Transit.
第二,买方称,Transit井
存在强度缺陷。
Certains conteneurs peuvent aussi avoir des couvercles totalement amovibles.
有些容器也可能有完全能去除
子。
S'agissant des couvercles de modèle Transit, l'acheteur allégait en premier lieu que le produit était manifestement impropre à l'usage auquel il pensait le destiner, ce dont avait connaissance le vendeur.
对于Transit井
,买方首先称产品非常不适合买方所计划
用途,而卖方是
解这一用途
。 法院援引公约第35(2)(b)条,驳回
买方
主张。
À plusieurs reprises au fil des ans, les artisans mineurs, sans souci pour leur propre sécurité, ont brisé les couvercles de béton pour accéder aux gisements de cobalt et d'uranium.
多年
来,手工采矿者无视自身安全,砸开水泥井
,进入钴铀矿床。
Il est ainsi apparu que 6 781 537 débris ont été ramassés sur les rivages et en mer, constitués essentiellement de capsules et couvercles, ainsi que d'ustensiles et de sacs en plastique.
从满是帽子和
子、塑料器具和塑料袋
海岸线和水
遗址共清除6 781 537个残块。
En deuxième lieu, le tribunal a rejeté l'argument selon lequel la présentation dans le catalogue du vendeur des différents modèles de couvercles aurait pu induire l'acheteur en erreur vu que ce dernier avait des qualifications spécifiques en sa qualité d'entrepreneur de travaux publics.
其次,对于卖方产品目录里介绍各种型号井
方式可能误导买方这一主张,法院也予
驳回,因为买方是合格
公共工程承包商。
Si un conteneur a un couvercle amovible, celui-ci doit être enlevé et l'intérieur doit être inspecté à la recherche d'indices matériels. La recherche doit porter sur les zones situées au-dessous d'une surface liquide existante et, pour ce faire, on peut utiliser une sonde.
假如是有可去除
子
容器,应即去除
子,在容器内部查找实物证据,查找范围必须包括现有液体表面

各个地方,此事可通过使用探测头来完成。
Les récipients doivent être fermés par un couvercle assurant une obturation sûre et toutes les opérations mettant en jeu du mercure doivent s'effectuer dans une zone bien ventilée ou dans un système fermé, afin de prévenir l'accumulation de vapeurs de mercure au poste de travail.
容器应可靠地密闭,所有涉及金属汞
操作均应在通风良好
场所或在密闭
系统中进行,
避免汞蒸汽在工作场所中积累。
Au cas où les criminels n'auraient pas utilisé de monte-charge mais auraient fait tomber les fûts de déchet dangereux de l'arrière du véhicule, il se peut qu'une partie du contenu des fûts se soit échappé en raison d'une bonde ou d'un couvercle un peu lâche ou parce qu'un fût s'est déchiré en touchant terre.
如果未使用货仓门,而是把装载危险废物
包装桶从车辆
顶部抛甩
来,则可能会因为桶
或桶
边缘出现
松动或因在包装桶着地时造成
裂痕而导致某些溢漏。
S'agissant de l'inobservation du contrat, le tribunal s'est penché en premier lieu sur les allégations concernant les couvercles de modèle Delta, à propos desquels l'acheteur a fait valoir que les couvercles n'avaient pas le degré de résistance indiqué dans le catalogue du vendeur, outre qu'ils présentaient différents défauts dans les joints de polyéthylène.
对于违约问题,法院首先审查
买方提出
Delta井
未达到卖方产品目录中标明
强度标准及井
聚乙烯封口存在缺陷
问题。
La société portugaise allègue que la marchandise n'était pas conforme aux spécifications du contrat et que les couvercles livrés étaient défectueux et demande par conséquent restitution de la partie du prix déjà payée plus la réparation du préjudice causé par le retrait des couvercles inutiles déjà installés sur place et leur remplacement intégral par d'autres couvercles (achat de remplacement effectué auprès d'autres sociétés).
葡萄牙公司称产品未满足合同所列规格,而且提供
井
为劣质品,因此提出返还所付价格
一部分,赔偿因拆除已安装而无法使用
井
并完全更换新
(新
购自第三方)而造成
损失。
Or, comme l'acheteur avait également commis une erreur lors de la sélection du produit (il avait commandé des couvercle appropriés pour des allées et des bas-côtés mais les avaient placés sur la chaussée d'une route), le tribunal a considéré qu'il y avait eu de la part de chacune des parties des comportements qui avaient concouru pour déterminer le résultat final, raison pour laquelle il a décidé de réduire de 50% le montant de la réparation à laquelle le vendeur avait droit du chef de la vente des couvercles de modèle Transit.
不过,由于买方在挑选产品时也犯
错误(订购
适用于人行道和路边
井
,却装在行车道上),法院判定,对于最后
结果,缔约双方都有责任,因此法院将卖方出售Transit井
应收
金额降低百分之五十。
De fait, citant le paragraphe 2 de l'article 8 de la CVIM, le tribunal a considéré que le vendeur n'avait pas été averti des exigences du chantier auquel étaient destinés les couvercles et que, lorsque l'acheteur avait demandé que les couvercles portent la mention "D 400", le vendeur avait répondu que cela exigerait la vente d'un modèle différent, ce qui avait été confirmé après la conclusion du contrat lorsque le vendeur avait remis à l'acheteur un échantillon des mentions portées sur le couvercle, lesquelles ne comprenaient pas celle demandée par l'acheteur.
法院援引《销售公约》第8(2)条,认为,实际上卖方没有被告知要用井
工程
要求,而且,当买方要求在井
上刻“D400”字样时,卖方答复说那需要购买另一种型号,在缔结合同之后,卖方给买方发
该字样
样本,而这并不是买方所要
,从而证实
卖方
答复。
声明:
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