57 ter. La loi devrait prévoir qu'une inscription peut être modifiée à tout moment.
三. 法律应规定,可随时对登记加以修订。
, 【化学】叔, 三
门牌号码后]
莫里哀路12号丙57 ter. La loi devrait prévoir qu'une inscription peut être modifiée à tout moment.
三. 法律应规定,可随时对登记加以修订。
Pour éviter les répétitions, un renvoi au projet d'article 51 ter a été inséré.
为避免重复列举,插入了对第51条之三草
的适当相互参引。
Si une option correspondant à une fonction donnée comporte plusieurs paragraphes, ces paragraphes sont numérotés bis, ter, etc.
假如某一备选

论述一项职能时包括多个段落,则
段前标注之
、之三等序号。
Le juriste hors classe a organisé cinq conférences en application de l'article 65 ter du Règlement.
高级法律干事按照第65㈢条规定举行了5

。
Il a été convenu d'actualiser le renvoi au projet d'article 22 ter.
与
者一致认为,应当更新对第22条之三草
的互见索引。
Le Groupe de travail a approuvé quant au fond la recommandation 50 ter sans modification.
工作组未作修改核准了建
50之三的实质内容。
Ils ont adopté ainsi deux nouvelles dispositions (art. 92 ter et 92 quater).
这
全体
上,法官通过了两项新的规定:规则第92条之三和第92条之四。
L'article 73 ter relatif à la conférence préalable au procès va essentiellement dans le même sens.
关于辩护前协商的第73条之三
极大程度上规定了这一程序。
Les dispositions des paragraphes 4 à 6 correspondent aux dispositions des paragraphes 7 à 9 de l'article 51 ter.
上文第(4)至(6)款相关部分的条文与第51条之三草
第(7)至(9)款的条文相同。
Elle peut aussi exiger des précisions sur la valeur des pièces à conviction (art. 73 bis et ter).
审判分庭还可以要求提供关于物证现状的资料(规则第73条之
和之三)。
Le juriste hors classe a quant à lui organisé six réunions en application de l'article 65 ter du Règlement.
高级法律干事根据第65之三条举行了六
商。
Quatre conférences se sont tenues à l'initiative du juriste hors classe, en application de l'article 65 ter du Règlement.
高级法律干事按照第65条之三召开了4

。
Lors de cette réunion, ils ont approuvé l'adoption de deux nouveaux articles, les articles 92 ter et 92 quater.
该
全体
上,法官们通过了两条新规则,即第92条之三和第92条之四。
Cinquante-huit témoignages ont été admis au procès en application des articles 92 bis et 92 ter du Règlement.
审理该
期间,58名证人根据《规则》第92条之
和第92条之三作证。
Le Rapporteur spécial convenait avec la majorité que le paragraphe 2 de l'article 46 ter devrait être maintenu en tant qu'article distinct.
特别报告员同意多数人的观点,即:应保留第46条之三第2款作为单独的一条。
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la recommandation 57 ter.
作出这些修改后,工作组核准了建
57之三的实质内容。
Si une option correspondant à une fonction donnée comporte plusieurs paragraphes, ces paragraphes sont numérotés bis, ter, etc.
假如某一备选

论述一项职能时包括多个段落,则
段前标注之
、之三等序号。
Les alinéas c) et d) du paragraphe 8 ter de l'article 5 du Protocole deviendront respectivement h) et i).
应把《
定书》第5条第8之三款中的(c)和(d)项分别改标为(h)和(i)项。
Les alinéas c) et d) pu paragraphe 8 ter actuel de l'article 5 deviennent les alinéas f) et g).
应分别把第5条第8款之三的现行第(c)和第(d)项改成第(f)和第(g)项。
Comme le montre cet exemple, l'utilisation de l'article 92 ter a donc fait gagner beaucoup de temps au Tribunal international.
因此,这个
子证明,利用细则第92条之三大为节省了法庭的时间。
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