On notera qu'il existe des situations où le propriétaire inscrit est responsable qu'il soit ou non l'exploitant du navire.
必须考虑注册船东担赔偿责任
情形,不论它是否是船舶
。
On notera qu'il existe des situations où le propriétaire inscrit est responsable qu'il soit ou non l'exploitant du navire.
必须考虑注册船东担赔偿责任
情形,不论它是否是船舶
。
Ainsi, la société peut être identifiée en toute certitude aux fins de la détermination des responsabilités.
毫无疑问,此举措有助于查明船舶
公司,以确定其应当
担
责任。
Lorsqu'un transitaire fait office de transporteur non maritime, il passera presque toujours un contrat porte à porte.
当货代理
作为非
船舶
时,几乎总是会采用门到门
合同。
L'État partie a expliqué que la redevance avait les mêmes effets qu'une taxe spéciale qui serait imposée aux exploitants de bateaux.
缔约国解释说,捕获费相当于对船舶征收
一种特别税。
En l'absence d'une administration maritime efficace et d'un cadre juridique national approprié, les États doivent s'abstenir de tenir des registres de navigation.
一个国家如果没有有效海洋管理和适当
国内法律框架,就不应
船舶登记业务。
Un transporteur non maritime sous-traite à un transporteur maritime et à deux transporteurs terrestres différents des phases distinctes d'un transport de porte à porte.
一非船舶
与
一海
和两个不同
陆
订立了分包合同,以进行门到门
输中独立路段
输。
Les transporteurs non maritimes concluent souvent des contrats en se fondant sur le formulaire de connaissement multimodal de la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA).
非船舶
常使用国际货
揽业协会联合会
多式联
提单表格订立合同。
Depuis plus de 10 ans, nous avons accumulé riche expérience dans l'exploitation et la gestion des navires et de la mer ont une grande expertise et est en train MV.
10多年来,我们积累了丰富管理船舶
验,并掌握了许多
海
方面
专业知识,目前正
MV.
En ce qui concernait les risques de terrorisme pour la navigation commerciale et les ports, ainsi que la gestion des mesures de sécurité, l'OMI renvoyait les obligations en la matière directement aux armateurs.
至于恐怖主义对商业航和港口
威胁以及安全管理问题,海事组织已将责任直接交给船舶
者。
Les transitaires ou prestataires de logistique ont tendance à émettre de plus en plus souvent des connaissements de transport de porte à porte en leur nom propre, faisant ainsi office de transporteurs non maritimes.
货代理
或物流供应商越来越倾向于以自己
名义签发门到门提单,并由此作为非
船舶
。
Dans bien des cas, l'exploitant de porte-conteneurs transportera les marchandises pour le compte d'un transporteur non maritime de port à port, mais ce dernier aura passé avec le propriétaire des marchandises un contrat porte à porte.
在许多情形下,集装箱班轮是替非
船舶
进行港到港货物
输
,而非
船舶
则同货主订立门到门合同。
Supposons que le transporteur non exploitant de navires passe ensuite un contrat avec un transporteur maritime pour le transport de Rotterdam vers un port canadien et avec une entreprise de transport routier pour le transport terrestre.
假设该非船舶
然后与
一海
订约将货物从鹿特丹
到加拿大
一港口,并与一家汽车
输公司订约进行内陆
输。
Le transporteur non maritime peut alors obtenir un connaissement de port à port (ou de porte à porte) auprès de l'exploitant de porte-conteneurs, en vertu duquel lui-même ou un affilié sera à la fois chargeur et destinataire.
非船舶
由此可采用集装箱班轮
港到港(或门到门)提单,非
船舶
或其附属公司在该提单下既是托
,又是收货
。
Supposons qu'un transporteur (transporteur non exploitant de navires) se charge d'un transport d'un État non contractant vers un autre État non contractant et que la partie exécutante maritime (un transporteur maritime) transporte réellement les marchandises par mer.
假设(非
船舶
)负责非缔约国之间
输,而海
履约方(海
)实际负责货物
海
。
L'un des objectifs de l'élaboration de directives sur le programme d'attribution d'indices d'émission de dioxyde de carbone est de mettre au point un système simple qui pourrait être utilisé volontairement par les transporteurs maritimes au cours d'une période d'essai.
制订二氧化碳排放指数化方案一个目
,是为了制订一个能让船舶
在试行期间自愿使用
简便系统。
Le rapport évalue les coûts initiaux d'application du Code ISPS pour les exploitants de navires à 1,3 milliard de dollars des États-Unis environ (non compris le coût du système d'identification automatique), les dépenses annuelles ultérieures étant estimées à 730 millions de dollars des États-Unis.
该报告估计,船舶《ISPS规则》初步遵守费用约为13亿美元(不包括自动识别系统费用),随后每年在这方面
支出约为7.3亿美元。
Conformément à l'article 16, l'immunité s'applique aussi au transport d'une cargaison à bord d'un navire dont un État est le propriétaire ou l'exploitant et qui est utilisé ou destiné à être utilisé exclusivement à des fins de service public non commerciales.
第16条还规定,一个国家拥有或船舶所载任何货物,以及属于一个国家并专门用于政府非商业性用途
货物也享有国家豁免。
Si, par exemple, le transporteur non exploitant de navires s'engage par contrat à transporter des marchandises entre un port situé dans un pays (Rotterdam, par exemple) et une ville intérieure située dans un autre pays (Ottawa, par exemple), il est le “transporteur”.
例如,如果一非
船舶
立约将货物从
个国家
个港口(例如鹿特丹)
到另一个国家
个内陆城市(例如渥太华),其就有资格成为“
”。
Le représentant de la Chambre internationale de la marine marchande a souligné que si la responsabilité de l'exploitation d'un navire incombait au premier chef aux compagnies maritimes, l'application par l'État des pavillons était essentielle à l'élimination des navires ne répondant pas aux normes.
国际航公会
代表强调指出,虽然航
公司对其船舶
负有首要责任,但船旗国
实施和执行仍是消除低于标准船舶
关键。
La Chambre internationale de la marine marchande (CIMM) est la principale association professionnelle internationale de l'industrie des transports maritimes; elle rassemble les associations nationales d'armateurs de 36 pays et représente 70 % de la flotte marchande mondiale (englobant l'ensemble des secteurs et des échanges).
国际海公会(海
公会)是国际上主要
船舶
者同业公会,成员由36个国家
国家船主协会组成,其商船吨位占世界所有部门和行业
70%。
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