Le procès conduit en l'affaire Bizimungu et consorts progresse diligemment.
对Bizimungu等人案审
加紧进行。
Le procès conduit en l'affaire Bizimungu et consorts progresse diligemment.
对Bizimungu等人案审
加紧进行。
Assenov et consorts c. Bulgarie (voir ci-dessus note n), par. 102.
Assenov等人诉保加利亚案(前注n),第102段。
Les deux affaires d'outrage incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts ont avancé.
Haradinaj等人案审中出
两个藐
案取得进一步进展。
Un autre aspect satisfaisant est le règlement des problèmes de l'affaire Karemera et consorts.
另一个可喜事态发展是
Karemera及其他人一案中出
题已经解决。
Pour la plupart, ces procédures d'outrage sont incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts.
很多这些藐法庭案出自于Haradinaj及他人案。
L'appel interjeté récemment dans l'affaire Haradinaj et consorts sera tranché peu après.
最近Haradinaj等人案中提出
上诉此后将很快得到审理。
Trois de ces procédures sont incidentes à l'affaire Le Procureur c. Haradinaj et consorts.
已对与Haradinaj等人一案有关这3起藐
案件中
2起进行了审
。
Quant à l'affaire Karemera et consorts (voir par. 12), elle est particulièrement complexe.
“卡列梅拉等人”案(第12段)是个特别复杂案件。
Quant à l'affaire Karemera et consorts (voir par. 11), elle est gigantesque et complexe.
卡列梅拉等人案审
(第11段)工作量庞大而复杂。
La protection des témoins dans l'affaire Haradinaj et consorts a suscité plusieurs fois des préoccupations.
特别令人关切是,
Haradinaj 等人案中保护证人
有关
题继续存
。
L'instance Branch et consorts (13 plaignants, dont M. Patrick) n'en est encore qu'au stade de l'instruction.
Branch及其他人诉讼(包括Patrick先生
内
13名原告)仍处于审前发
阶段。
L'arrêt relatif au dernier appel en date, interjeté dans l'affaire Haradinaj et consorts, devrait suivre peu après.
目前待审两起上述应
年底前作出
决,最近
Haradinaj及他人案中提出
将
此后不久
决。
Certains problèmes ont surgi pendant la préparation du procès Gotovina et consorts et ont entraîné des retards.
报告所述期间,与Gotovina等人审筹备工作有关
具体
题和拖延是明显
。
Affaires Ndindiliyimana et consorts (Militaires II) : des explications plus complètes sont fournies au paragraphe 15.
Ndindiliyimana et al.案(军事二):详细解释见第15节。
Ce disant, il se fonde sur les constatations du Comité dans l'affaire Perdomo et consorts c. Uruguay .
关于此点提法,他
依据是委员会对Perdomo等人诉乌拉圭案
意见。
La Chambre de première instance II a continué à entendre l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二审分庭继续审理Bizimungu等人
案件,其中涉及4名同案被告。
La Chambre de première instance III a continué à entendre l'affaire Karemera et consorts qui concerne trois coaccusés.
第三审分庭继续审理Karemera等人一案,该案涉及3名同案被告。
Bien entendu, comme M. Kretzmer et consorts l'ont fait observer, le Comité n'est pas lié par sa jurisprudence.
如克雷茨梅尔先生等人所指出
,委员会当然不受其过去
例
约束。
Rwamakuba a été initialement accusé et jugé avec trois autres personnes dans l'affaire Karemera et consorts (voir par. 23).
被告本来和其他三名被告一起,Karemera等人案中被起诉和审
(见第23段)。
La Chambre de première instance II a continué de siéger dans l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二审分庭继续审理涉及4名同案被告
Bizimungu及他人案。
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