L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性
法》的管辖范围还包括
让以及通过（例如电子或光
）手段进行的让。
】光子的L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性法》的管辖范围还包括让以及通过（例如电子或光）手段进行的让。
La portée de la loi relative aux ADM s'étend au transfert de biens intangibles et aux transferts par des moyens intangibles (électronique ou photonique, par exemple).
《大规模毁灭性法》的管辖范围扩大到资产的让以及通过手段（如电子、光子等）进行的让。
La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《大规模毁灭性法》的管辖范围包括产品在内，并包括通过手段(例如电子、照相)进行的让。
La loi sur les ADM étend son champ d'application au transfert d'objets non matériels et aux transferts par des moyens non matériels (électroniques ou photoniques, par exemple).
《大规模毁灭性法》管辖范围还包括物品的让和通过手段进行的让（例如电子或光手段）。
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