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Le tribunal a ordonné au réseau de langue anglaise de la SRC et à Newsworld de sous-titrer la totalité de leur programmation télévisuelle, y compris les émissions de télévision, les annonces publicitaires, les promos et les nouvelles de dernière heure imprévues, dès l'entrée en ondes et jusqu'à la fin des émissions.

法庭命令加拿大广播公司的英语网络和Newsworld为所有电视节目配字幕，括电视剧、商业广告、广告片和临时的新闻节目，从节目开始到节目结束。