Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用可转让
电子海上
货单。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用可转让
电子海上
货单。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权是项
可转让
基本权利。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为可转让
资产
能设定担保权。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供种
可转让
直接援助。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产权利也成为每位父母
可转让
权利。
Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.
每个代表团可领取个
可转让
“货
车辆标记”。
Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.
这种制裁可能根据输单证是可转让
还是
可转让
而有所
。
Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
些破产法规定,破产程序
启动即宣告
可转让
条款无效。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
些破产法规定,破产程序
启动即宣告
可转让
条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起困难,人们要求采用诸如海上货
单之类
可转让
输单据。
Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.
另种建议是可将第13条
适用仅限于
可转让
输单证。
Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
因此,更为广泛地使用可转让
输单据,将极有助于向电子环境过渡。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海货单也是
种通常以记名人为收货人
可转让单证。
Il a été suggéré d'expliquer plus clairement les différences entre les documents négociables et non négociables.
与会者提出,关于可转让性和可转让性之间
区别,应当作出更为明确
解释。
Au fil du temps, les connaissements ont été de plus en plus souvent remplacés par d'autres documents souvent non négociables.
随着时间推移,提单已越来越多地被其他常常是
可转让
单证所替代。
Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.
个控制方可能有理由坚持认为其控制权是
可转让
。
De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.
此外,据指出,承人总是可以选择签发新
可转让
输单证和电子
输记录,如果他想这样做
话。
Le projet d'article 6 doit être modifié de manière à prévoir des procédures adaptées à l'utilisation d'un tel enregistrement électronique.
必须对第6条草案进行修改以便反应关于注明必须交单取货可转让电子记录
适当使用程序。
La plupart des pays considèrent le connaissement à personne dénommée comme un type particulier de document de transport non négociable.
多数法域将此种单证视为种特殊类型
可转让
输单证。
16 Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui ne remplit pas les conditions d'un document de transport négociable.
16 “可转让
输单证”系指无资格成为可转让
输单证
输单证。
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