Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
一直是单项。
Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
一直是单项。
Les procédures applicables à la délivrance de licences d'exportation d'armes sont détaillées et sans faille.
签发
的程序严格靠。
Des renseignements ont été donnés sur la marche à suivre pour la délivrance d'autorisations d'exportation.
此外还介绍了颁布的程序。
Un certain nombre de ces pays conduisent des examens interministériels des autorisations.
其中有些国家对进行机构间审查。
Interpol s'est prononcée en faveur d'une adoption généralisée du modèle de certificat d'exportation.
刑警组织表示支持广泛采用该样本。
Un marchand d'armes doit être muni d'une licence spéciale d'exportation d'armes.
军火贸易商必须有特别的。
Environ 100 licences d'exportation sont octroyées par le Ministère des affaires étrangères chaque année.
外交部平均每年发放约100份。
Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得到所有一般的复印件。
Toute infraction à l'obligation d'obtenir une licence d'exportation est punie de sanctions pénales.
违反规定者，要受刑事处罚。
De même, les exportations de marchandises de ce type supposent l'obtention d'un permis d'exportation.
同样，上述物品的也要有。
Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.
有关这些案例申请，审议时将极为谨慎。
Quel est le nombre de fonctionnaires traitant les demandes d'autorisation d'exporter?
· 有多少工作人员参与办理程序？
Celui-ci doit accompagner la licence d'exportation et le certificat d'utilisateur final.
这一书应该与及最终用户明放在一起。
C'est la police royale qui délivre aussi les permis d'importation et d'exportation d'armes à feu.
火进也由马来西亚皇家警察签发。
En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.
在比利时，所有军用物资均必须有。
Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).
不会发放给违反安全理事会第1747号决议的国家。
Santé des licenses d'exportation et l'assainissement complet d'enregistrement des documents.
卫生和卫生登记件齐全。
Les demandes de licence d'exportation d'autres articles visés seront examinées avec une extrême circonspection.
对有关其他所列货物的的申请的审查将高度谨慎从事。
Un permis d'exportation valide pendant six mois doit être obtenu pour chaque transport.
每一次装运都必须取得，有效期6个月。
C'est le Ministère de l'économie qui délivre les licences pour l'exportation des biens à double usage.
经济部负责发放两用品。
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