Sixièmement, l'article 14 devrait contenir un élément de proportionnalité.
第六,第14条似应包含比例性的内容。
Sixièmement, l'article 14 devrait contenir un élément de proportionnalité.
第六,第14条似应包含比例性的内容。
À cet égard, il était important d'envisager les critères de partage d'une ressource: besoins d'un État, proportionnalité ou équité.
在这方面,十有必要审视共有资源的标准:一国的需要、比例性或公平性。
L'Administrateur a fait des efforts considérables dans le cadre du budget en cours pour améliorer le caractère proportionnel du financement au siège.
署长在当前预算中已经做出了巨大努力,以改善总部筹资比例的相称性。
Enfin, les principes du bien-fondé et de la juste proportion de la mesure doivent être parfaitement respectés par l'administration et pendant le contrôle juridictionnel le cas échéant.
另外,政府及在行的法律审查中都应完全遵守适当性和比例性原则。
Ma délégation réaffirme l'importance des principes régissant la distinction entre les objectifs civils et les objectifs militaires : proportionnalité, interdiction des attaques aveugles et interdiction de certaines armes.
我国代表团愿重申,关于区事与事目标、比例相称性以及禁止滥滥伤的袭击和某些武器的原则是重要的。
La conduite d'Israël témoigne d'un manque général de respect pour les grands principes qui régissent la conduite d'un conflit armé, en particulier la discrimination, la proportionnalité et la précaution.
以色列的行为表明其对武装冲突行为的一些首要原则完全缺乏尊重,尤其是在区()、打击的比例相称性和预防原则方面。
Les formateurs de la police ont identifié quatre concepts complémentaires qui définissent le recours légitime à la force en vertu des Principes de base: proportionnalité, légalité, responsabilité et nécessité.
警察培训人员找出了4个对《基本原则》规定的合法使用武力加以界定的辅助概念:比例性、合法性、负责性和必要性。
Le principe de proportionnalité consacré au paragraphe c) ne s'appliquait pas seulement aux frais et dépens, et exigeait que l'on tienne compte aussi de la gravité ou de la bénignité de l'infraction.
(c)段中的比例性概念不仅涉及到费用问题,而且也要求考虑到违法行为的严重性或其他方面。
Ces restrictions doivent toutefois respecter les principes de la légalité, de la proclamation officielle, de la notification internationale, de la temporalité, de la menace exceptionnelle et de la compatibilité avec d'autres obligations internationales, comme celles qu'impose le droit humanitaire.
但这些限制必须遵守如下条件:合法原则;正式宣布;国际通知;时间性;非常性;绝对必要;比例性;非歧视性;同其他国际义务并无抵触,例如人道主义法规定的义务。
D'après le Comité de droit constitutionnel, la solution de rechange mentionnée est définie avec une précision plus grande que la proposition du gouvernement et rend mieux compte des conditions de proportionnalité car elle cible uniquement les actes incontestablement répréhensibles liés à ces délits.
根据宪法委员会的看法,上述备选方法比政府的提案界定得更准确,更符合比例性要求,因为它只针对与这些罪行相关的无争议应受谴责的行为。
Nombre de participants ont également reconnu que les effets indirects dans l'immédiat et à plus long terme des munitions en grappe utilisées contre des objectifs militaires situés à l'intérieur ou à proximité de zones peuplées étaient en règle générale prévisibles et faisaient même partie intégrante de l'évaluation de la juste proportion.
许多与会者还认为,针对居区内或居区附近事目标使用集束弹药的近期和较长期连带影响一般是预见的,是比例相称性评估的组成部之一。
La Commission considère que le recours excessif, sans discernement et disproportionné à la force par les FDI dépasse les arguments raisonnables de nécessité militaire et de proportionnalité. De plus, elles n'ont, de toute évidence, pas fait la distinction entre les cibles civiles et militaires, ce qui constitue une violation fragrante du droit international humanitaire.
委员会认为,以国防过度地、不青红皂白和不相称地使用武力超越了事必要性以及比例相称性的合理理由,而且明显没有区用和事目标,因而构成了对国际人道主义法的公然违反。
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