Le Président fait valoir que l'expression "événements constituant un empêchement" n'engloberait pas les risques opérationnels normaux du concessionnaire.
Être une femme condamnée à une peine misérable et infamante n’est pas un empêchement à être belle, mais c’est un obstacle à jamais redevenir puissante.
Les troubles affectant l'esprit comme les souffrances affectent le corps, ils doivent être nécessairement un aussi grand empêchement que les maladies : prier Dieu est purement un acte de l'esprit.
Fin novembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy a décidé de renvoyer le couple de Lorrains, âgés d’une trentaine d’années, devant le tribunal correctionnel de Nancy pour « non empêchement d’un crime ou délit contre l’intégrité corporelle » .