S'intitulant frauduleusement « gouvernement de Chypre », l'administration chypriote grecque essaie d'intervenir dans une procédure judiciaire menée en toute indépendance à Chypre-Nord.
La fourniture de ce combustible montre que l'Iran affirme frauduleusement avoir besoin d'enrichir de l'uranium pour produire de l'énergie nucléaire civile.
Illustration 10-12: Un important prestataire de services de téléphonie a reçu des menaces pour avoir coupé une ligne téléphonique activée frauduleusement.
Des mesures appropriées de restitution des avoirs volés ou acquis frauduleusement à leurs propriétaires légitimes devaient être prises par la communauté internationale.
Cette proposition s'explique par la nécessité de reconnaître que la richesse acquise frauduleusement fait partie du patrimoine d'un pays ou d'une nation.
Trinity Investment travaille également avec une autre société écran dénommée Sagricof pour enlever frauduleusement du bois de la région du Nord-Kivu et d'Ituri.
Non seulement l'essentiel de la production était frauduleusement sorti du pays mais aussi la contrebande semblait toucher les diamants de plus grande valeur.
Elle fait du recel d'avoirs ou de biens acquis frauduleusement une infraction continue pour laquelle on ne peut invoquer l'argument de la rétroactivité.
Le Gouvernement affirme que le père de M. Humayun a aidé un complice, également pakistanais, à fuir au Pakistan avec les fonds obtenus frauduleusement.
La Section des investigations continue de coopérer avec les autorités croates afin que ses complices soient poursuivis et que l'argent obtenu frauduleusement soit remboursé.
Ont aussi été supprimés les articles 219 et 222, qui concernaient l'enlèvement d'une femme, volontairement ou frauduleusement, relativement au délit d'enlèvement et d'emprisonnement injustifié.
Lorsque le produit d'une fraude commerciale est frauduleusement transféré ou caché, il existe différents moyens civils et pénaux de le retrouver et de le saisir.
On dispose ainsi par ce moyen d'un premier filtre au niveau des compagnies aériennes, pour détecter les étrangers susceptibles d'entrer frauduleusement sur le territoire mexicain.
Pour vous assurer qu’aucun compte n’a été ouvert frauduleusement sous votre identité consultez le fichier des comptes bancaires FICOBA en saisissant la CNIL.
Cette nouvelle série porte à au moins neuf le nombre d'enfants d'Omar Bongo soupçonnés d'avoir profité du patrimoine immobilier « frauduleusement » acquis en France par leur père.
Attendez, vous vous rendez compte de ce que vous me dites ? Risquer de me faire coincer au Perthus, comme un spéculateur, pour sortir illégalement de France de l'argent espagnol que j'ai rapporté frauduleusement de Malaga deux jours auparavant…