Voir également le commentaire sur les articles 11 et 1210.
还见第
一条和第二条的评注。
Voir également le commentaire sur les articles 11 et 1210.
还见第一条和第二条的评注。
Statut de la CPI, art. 12 à 15.
《刑事法院规约》，第二条至第五条。
Ibid., art. 13 b) et 19, par.
同上，第三条第2项第九条第三款。
Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
审议《公约》第六和第七条之下的报告的后续行动。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 10.
会议注
到第条的规定。
Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa dixième session.
通过委员会第届会议报告。
Le dixième principe est l'évaluation de l'état de l'environnement après un conflit.
第项原则是冲突后的环境评估。
La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
第七批最初共有708件索赔。
Les recommandations du rapport sont regroupées à la section XIX.
报告的所有建议载于第九节中。
Cette année marque le dixième anniversaire de l'instauration de cette fête.
今
是该节日实行以来的第
。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 11.
会议注到第一条的规定。
Cela a été fait au cours de la dixième session.
这是在第届会议上完成的。
Adoption du rapport de la onzième réunion annuelle.
通过第一次度会议报告。
Préparatifs de la dixième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques.
筹备第届联合国地名标准化会议。
La dix-neuvième tranche comprenait à l'origine 725 réclamations.
第九批最初共有725件索赔 4。
Adoption du rapport de la quinzième réunion d'experts.
通过第五次专家会议的报告。
Ouverture de la dixième Réunion des États parties par le Président de la neuvième Réunion.
第九次会议主席宣布第次会议开幕。
Neuf réclamations ont été transférées dans la troisième partie de la dix-neuvième tranche.
索赔将在第九批第三部分中报告。
Ouverture de la treizième session du Comité spécial.
特设委员会第三届会议开幕。
Préparatifs de la onzième session de la Conférence générale.
大会第一届会议的筹备情况。
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