témérairement

Le projet d'article 6.6.4 visait donc à éviter que le chargeur ait l'obligation de prouver dans certaines circonstances précises que le transporteur avait agi témérairement.

因此，第6.6.4项意在避免让托担义务证明在某些特定情形下的鲁莽行。

Ces circonstances sont la perte ou le dommage résultant “d'un acte ou d'une omission personnels qui a été commis soit avec l'intention de provoquer cette perte soit témérairement et en sachant que cette perte en résulterait probablement”.

相关的情形被称作“个作或不作……蓄意造成这……或鲁莽行事并了解可能造成这……”。

Un transporteur exerçant tout droit visé à l'article 10.4.1 ne répond pour une perte ou un dommage subi par les marchandises que s'il a causé cette perte ou ce dommage soit témérairement soit intentionnellement et en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement.

只有当货物的丢或损坏系因知悉将可能造成这种丢却仍蓄意之或者系个疏忽所致时，行使第10.4.1条中规定的任何权利的才负赔偿责任。

Dans la pratique, il serait presque impossible de “dépasser le plafond” car chaque partie (transporteur, partie exécutante, “toute autre personne”) serait responsable a) uniquement d'actes personnels commis témérairement ou intentionnellement, à savoir des actes commis au niveau de la direction de l'entreprise, et b) uniquement si la perte ou le dommage considéré était intentionnel ou prévisible.

事实上，“突破限额”几乎是不可能的，因各当事方（、参与履约方、“其他任何”）(a)仅仅对鲁莽/蓄意而的个行，例如，公司管理层一级的行，负有责任而且(b)唯只有所发生的具体或损坏是蓄意的或可预见的。

On a fait valoir que l'article 10.1 conférait au transporteur des droits trop étendus puisque aucune responsabilité n'était mise à sa charge en cas de perte ou de dommage subi par les marchandises, sauf si la perte ou le dommage résultait d'un acte ou d'une omission du transporteur commis soit dans l'intention de les provoquer soit témérairement.

据认，第10.1款给予的一系列权利范围过广，因规定对货物的或损坏不负任何责任，除非或损坏是由故意或轻率的作或不作所造成。

On a expliqué que le paragraphe 10.4.2 fournissait une garantie au destinataire en exigeant que le transporteur avise ce dernier, la partie contrôlante ou le chargeur avant d'exercer ses droits, et que le paragraphe 10.4.3 rendait le transporteur responsable de la perte ou du dommage subi par les marchandises s'il avait causé cette perte ou ce dommage intentionnellement ou témérairement.

据解释说，第10.4.2项向收货提供了保障，因要求在行使其权利以前通知收货、控制方或托，而根据第10.4.3项，则对其故意或轻率造成的货物或损坏负有赔偿责任。

On a dit que dans le cas d'une description erronée dans le document de transport, par exemple, le transporteur n'agissait pas dans l'intention de provoquer la perte ou le dommage, ni témérairement en sachant que la perte ou le dommage en résulterait probablement. Or, il était évident qu'en pareille circonstance, il devrait être déchu du droit de limiter sa responsabilité.

例如，在输单证陈述有误的情况下，并非因有意或轻率而造成货物或损坏，或者知晓可能会造成或损坏，但在这些情况下，显然会丧限制其赔偿责任的权利。

Il a été répondu que le projet d'article 6.8 énonçait le critère général régissant la déchéance du droit de limiter la responsabilité (c'est-à-dire l'acte intentionnel ou téméraire du transporteur) tandis que le projet d'article 6.6.4 énonçait une règle précise en vertu de laquelle, en cas de rupture d'une convention stipulant que les marchandises devaient être transportées en cale, le transporteur était réputé avoir agi témérairement.

对此有解释说，第6.8款确立的是关于丧限制赔偿责任权的一般标准（即的鲁莽或蓄意行），而第6.6.4项确立的是这样一条特别规则，即如果在舱内输货物的约定遭到违反，将视鲁莽行事。

Pour assurer la cohérence des différentes parties de l'instrument, nous n'utilisons pas l'expression “intentionnellement ou à la suite d'une faute lourde”, mais estimons que les termes utilisés dans l'instrument, à savoir “soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage ou ce retard dans la livraison des marchandises, soit témérairement, en sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement” conviennent.

保持文书案文的整体协调性，我们的建议并没有采用“故意或重大过”的措辞，而使用了文书中已使用的措辞：“故意或明知可能造成货物或损坏或迟延交付而轻率的作或不作”。

Le transporteur ne devrait être déchu du droit de limiter sa responsabilité que dans les cas où la perte résulte d'un acte ou d'une omission qu'il a commis personnellement soit avec l'intention de provoquer cette perte, soit témérairement et en sachant qu'elle en résulterait probablement, comme le prévoit le projet d'instrument, et non dans les cas où elle résulte d'un acte ou d'une omission de ses subordonnés ou agents.

丧限制责任的权利应当限于文书草案所规定的、本故意或者疏忽大意但知道这种疏忽大意很可能会导致的情况下的作或不作的情形，不应扩大到包括的雇员或代理的作或不作。

Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 60, si l'ayant droit prouve que le retard de livraison résulte d'un acte ou d'une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de provoquer le préjudice dû au retard, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.

二、如果索赔证明，迟延交付是由于声称有权限制赔偿责任的本故意造成迟延损的作或不作所导致的，或是明知可能产生此种损而轻率地作或不作所导致的，则或第十八条述及的任何，无权根据第六十条的规定享有限制赔偿责任的利益。

Le contrat de transport peut toutefois fixer une limite de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire pour manquement à leurs obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.”

“但是，输合同可以就托、收货、控制方、持有或者单证托对违反义务所负的赔偿责任限额作出规定，前提是索偿没有证明，违反义务所造成的损是由于声称有权限制赔偿责任的本故意造成此种损的作或者不作所导致的，或者是明知可能产生此种损而轻率地作或者不作所导致的。”

« Le contrat de transport peut néanmoins fixer une limitation de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire en cas de manquement aux obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement ».

“但是，输合同可以就托、收货、控制方、持有或者单证托对违反义务所负的赔偿责任限额做出规定，前提是索赔者没有证明，违反义务所造成的损是由声称有权限制赔偿责任的的个行或疏忽导致的，这种行或疏忽是故意造成损或是鲁莽而，并且知道可能造成这种损。”

Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 59, ou prévue dans le contrat de transport, si l'ayant droit prouve que le préjudice résultant du manquement aux obligations incombant au transporteur en vertu de la présente Convention était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.

一、如果索赔证明，违反本公约规定的义务所造成的损，是由于声称有权限制赔偿责任的本故意造成此种损的作或不作所导致的，或是明知可能产生此种损而轻率地作或不作所导致的，则或第十八条述及的任何，无权根据第五十九条的规定或按照输合同的约定享有限制赔偿责任的利益。

Si le destinataire, manquant à cette obligation, laisse les marchandises sous la garde du transporteur ou de la partie exécutante, le transporteur ou la partie exécutante agit vis-à-vis des marchandises comme un agent du destinataire, mais sans assumer aucune responsabilité concernant la perte ou le dommage subi par ces marchandises, à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur commis soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage, soit témérairement, en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement.

如果收货违反这一义务而将货物留给或履约方保管，该或履约方对该货物将作收货的代理行事，但是对这些货物丢或损坏不负任何赔偿责任，除非丢或损坏是由于蓄意的个行动或疏忽而造成的，或明知可能会造成这种丢或损坏而仍轻率采取的个行动或疏忽造成的。