Une clause “identité du transporteur” est-elle suffisante pour identifier le transporteur?
有关“身份”的条款是否足以指明的身份?
Une clause “identité du transporteur” est-elle suffisante pour identifier le transporteur?
有关“身份”的条款是否足以指明的身份?
Le transporteur a à ce moment-là le droit d'inspecter la cargaison.
届时有权检查货物。
Aux termes du texte actuel, le transporteur serait encore responsable s'il entreposait les marchandises.
目前的案文下,如果将货物储存到仓库,还将担责任。
S'il laisse les marchandises sous la garde du transporteur, celui-ci devient son agent.
如果收货仍将货物留在掌管之中,将充当收货的代理。
Ce document est-il représentatif de droits envers le transporteur?
这种单证对于是否体现权利?
Il ne fait pas obstacle au bon déroulement de ces opérations.
不得妨碍这些活动的进行。
Cette disposition énonce l'obligation de base du transporteur.
本条款阐明了的基本义务。
C'est la prise de contrôle effective des marchandises par le transporteur qui est cruciale.
认定的有效控制货物非常关键。
Dans le cas contraire, le transporteur n'est nullement obligé d'exécuter les instructions.
否则,没有义务执行这种指示。
Le paragraphe 1 fait jouer au transporteur le rôle du port.
该款担了港口的任务。
Toutefois, cela n'augmentera pas le risque auquel est exposé le transporteur.
但这不会增加所担的风险。
Cette définition fait pendant à celle du terme “transporteur”.
该定义系“”定义的翻版。
Occasionnellement, le transporteur correspondant pourra être un transporteur intérieur.
有时该联可能是一名内陆。
Le paragraphe ne s'applique qu'aux parties exécutantes du transporteur.
这一款仅适用于的履约方。
Dans ces cas de figure, le transporteur serait responsable.
在这些情况下均负有赔偿责任。
Pourtant il a été indemnisé par le chargeur.
但托已经对进行了补偿。
La remise des marchandises signifie que le transporteur en prend possession.
移交是指取得对货物的占有。
Ainsi, le transporteur n'aurait plus qu'une responsabilité limitée uniforme.
这样就担统一的有限赔偿责任。
Le texte proposé devrait également apporter plus de cohérence dans la chaîne des transporteurs.
拟议的案文将系列完全一致。
Un transporteur exerce généralement toutes ses fonctions par l'intermédiaire de telles personnes.
一般通过这些员履行其所有的职能。
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