Elle ne peut, toutefois, être orale ou tacite.
但仲裁协议不可能口头或以隐含的方式。
Elle ne peut, toutefois, être orale ou tacite.
但仲裁协议不可能口头或以隐含的方式。
À terme, il faut que les mêmes règles s'appliquent à tous.
长期看,不能为一些国家一种规则,为另一些国家另一种规则。
Si le mari devient dément après le mariage.
婚约后男方患上精神病。
L'objectif qui consistait à énoncer les procédures de coordination a été atteint.
达到了协调程序的目的。
Les parties ont conclu un contrat de vente de cacahuètes.
当事方了花生仁销售合同。
Les parties ont conclu un contrat de vente de tôles d'acier laminé.
当事方了热轧钢板销售合同。
Si tel est le cas, le Comité souhaiterait obtenir des renseignements à ce sujet.
如果已经此种安排,请作详述。
Le tribunal a considéré qu'un contrat avait été valablement conclu entre les parties.
仲裁庭认定方了有效合同。
J'espère qu'on aboutira à un accord dans les meilleurs délais.
我希望该备忘录能尽早。
Il faudrait identifier des fonds pour l'établissement de ces nouveaux itinéraires.
应当为此类路线确定资金来源。
Au moment de son examen par le BSCI, le contrat avait été achevé.
在监查期间,已合同。
Après tout, c'est dans ce but que l'idée de l'accord a été lancée au départ.
这毕竟是当初开始协定的原因。
Tous les Etats doivent déployer davantage d'efforts pour finaliser cette convention.
各国应为这项公约作出进一步努力。
Il en est ainsi principalement parce qu'il existe des programmes nationaux.
这主要是因为已经各种国家方案。
À ce jour, 17 accords de ce type ont été conclus.
迄今为止,已了17项协定。
On examinera aussi la possibilité de définir des normes en matière d'archivage électronique.
也将议电子存档标准的可能性。
La Convention sur l'interdiction des mines continue d'établir de nouvelles normes en matière de désarmement.
该项禁止使用地雷公约仍然裁军新标准。
Serait-il possible de se fixer des objectifs concrets en la matière?
可否在这些行动范畴内具体的目标?
Quatre contrats avaient été conclus entre un vendeur néo-zélandais et un acheteur chinois.
新西兰卖方与中国买方了四项合同。
Une copie des dispositions contractuelles convenues doit être jointe à la demande.
申请中应附一份已合同安排的副本。
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