Il est versé directement aux personnes non imposables ou très faiblement imposées.
不纳
或只缴纳最低
情况下，负是直接支付。
， 应课：
收入人收入
，捐;
，能应用，可实施;，课;收，
;，承揽，包工;人;，可行;Il est versé directement aux personnes non imposables ou très faiblement imposées.
不纳或只缴纳最低情况下，负是直接支付。
La commission de l'auteur était fixée à 5 % du chiffre d'affaires imposable.
提交人佣金规定为可征
业5%。
Des primes doivent être versées sur tous les salaires imposables.
所有应征工资都要向该基金交纳保险费。
Les gouvernements nationaux fixent les taux d'imposition et la matière imposable.
各国政府确定率课基础。
Les coûts de formation sont déductibles du revenu imposable pour chaque employé.
培训费用是为个体雇员扣除款。
Le minimum imposable est le même que dans l'ancien système.
计算保费最低基数与旧制度相同。
La pension anticipée sera dorénavant versée sous la forme d'un seul montant imposable.
改革之后预支养恤金将作为一笔应纳款项支付。
Suivant l'approche juridique, par contre, ces paiements seraient imposables à titre de revenus immobiliers.
而另一方面，根据法律办法，这些付款将作为不动产收入征。
Les quotes-parts seraient alors calculées sur la base du revenu imposable réduit, sans redistribution directe.
因此，可根据减少后应计摊款收入计算摊款，无需直接重新分配。
L'allocation de demandeur d'emploi (JSA) est une prestation imposable unifiée destinée aux chômeurs.
失业津贴是向失业人士发放统一需要打津贴。
Les primes d'assurance sont déduites du revenu imposable jusqu'à hauteur d'un certain plafond.
为自愿保险所支付保险费可一定限度内从应纳收入中扣除。
L'addition nette à son revenu imposable était donc de 6 135 NLG.
因此，他应纳所得为6,135荷兰盾。
Le détenteur de gros bétail paye l’impôt à la Commune dans laquelle se trouvent les éléments imposables.
大型牲畜所有者其牲畜所地市县
局付。
Suivant le modèle, F ne sera pas imposable dans le pays A, puisqu'il n'y possèdera pas d'établissement permanent.
根据《示范公约》，A国不会对F征，因为F该国没有常设机构。
Pour ces dernières toutefois, les allocations dépendent du revenu imposable et sont financées par les cantons.
对于后者来说，补助金多少取决于应纳收入且由州政府提供资金。
Des rémunérations et revenus imposables, on déduit les cotisations de prévoyance sociale et les impôts correspondants.
社会保险保费及相应费将从应收入或养恤金中扣除。
Le revenu d'une société anonyme, d'une entreprise de construction ou d'un groupe de personnes est imposable.
任何有限公司、建筑会社或一群人也为应入账收入缴。
Elles portent notamment sur la répartition des revenus imposables et la réduction des cas de double imposition.
除其他外，这些协定涉及应收入分配问题，以减少双重征发生。
L'allocation est versée uniquement si le revenu imposable ne dépasse pas le seuil fixé par la loi.
该补贴只按应计收入规定限支付。
En ce qui concerne le régime volontaire, la cotisation de l'assuré représente le même pourcentage du salaire imposable.
自愿保险计划下也交纳相同百分比可征工资。
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