Il pourra par ailleurs préciser par voie d’ordonnance les modalités d’exécution du présent Décret-loi.
财政部长可以通过
例形
，为本法令制定实施细则。
件文、款
词
款;
;Il pourra par ailleurs préciser par voie d’ordonnance les modalités d’exécution du présent Décret-loi.
财政部长可以通过例形，为本法令制定实施细则。
Les banques commerciales et professionnelles d’étudier des modalités de coopération sur les institutions de garantie.
探索商业银行与专业担保机构合作的
。
Quelles seraient les modalités de cette proposition?
出这类议的方是什么？
Spécifiques sur les prix et les modalités de paiement, en face-à-face.
具体价格和付款方面谈。
Presque toutes les modalités essentielles sont maintenant arrêtées.
现在已经商定了几乎所有主要细节。
Nous souhaitons en explorer plus avant les modalités.
我们有兴趣在此方面进一步探讨。
Les autres procédures de recours prévoient diverses modalités.
在其他申诉程序下也有各种做法。
Nous sommes prêts à en discuter des modalités.
我们随时愿意讨论这种部署的方。
Les États membres arrêtent les modalités de cette référence.
本指令的方法应由成员国自己制定。
On peut discuter des modalités précises de ces retours.
回返的方法可成为讨论的主题。
Il faudrait réfléchir aux modalités d'un tel exercice.
其处理方可能仍是有待进一步思考的问题。
C'est le deuxième rapport préparé selon ces modalités.
这是第二次以这一形编写此一报告。
La discussion a ensuite porté sur les modalités de consultation.
在讨论中，与会者们就如何借助协商进程交流了经验。
Des négociations sont en cours pour en fixer les modalités.
目前正在谈判具体的细节。
Les paragraphes 72 et 73 traitent de ces modalités nouvelles.
第72和第73段这些比较新的方。
Les prescriptions légales portent aussi sur les modalités de financement.
法律要求还对经费款作出规定。
Cette législation établit également les modalités de fonctionnement du Council.
法律还规定了委员会的工作程序。
Il appartiendra d'examiner ces modalités le moment voulu.
这些方有待于在适当的时候审议。
Les modalités des compensations seront précisées dans une Ordonnance du Ministre des Finances.
补偿方由部长颁布的例确定。
Certaines Parties restent fidèles à des modalités institutionnelles de ce genre.
一些缔约方仍然保持这种机构安排。
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