Répond à d'autres conditions stipulées par le parlement.
符合议会规定
其他条件，就必须给予同意。
)最高法院;〈引申义〉最高法院权力范围, 最高法院会议期
召集 [解散]
法律
想：想词
，国会;
，国民议会议;，有立法职责和权力;
府;，行;邦，邦制;，立宪，符合宪法;Répond à d'autres conditions stipulées par le parlement.
符合议会规定其他条件，就必须给予同意。
Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.
这两件立法案已提交议会讨论。
Les partis politiques sont autonomes et représentés au parlement.
党具有独立性，并在议会拥有代表。
Elle est effectivement devenue le parlement de l'humanité.
大会确已经成为了人类议会。
Toutes les contributions devaient être approuvées par le Parlement.
所有捐款尚待议会核批。
Je suis membre du Parlement représentant les personnes handicapées.
我是代表残疾人议会议
。
Des questions intéressant les femmes sont débattues au Parlement.
议会就与妇女有关议题进行了辩论。
Ils n'ont pas été présentés séparément au Parlement.
这两个报告并没有分别提交给议会。
Actuellement, nous avons 11 % de femmes représentées au Parlement.
目前我们议会当中妇女代表占11％。
L'utilisation des crédits est décidée par le parlement same.
拨款使用申请由萨米议会审定。
Le projet de loi devrait être prochainement soumis au Parlement.
下一步是向议会提交该草案。
Le Danemark établit un rapport annuel qui est soumis au Parlement.
丹麦每年编写一份报告提交议会。
Les femmes sont toujours peu représentées au Parlement et au Gouvernement.
妇女在议会和府中任职者仍然很少。
La loi nationale sur le travail est actuellement examinée par le Parlement.
《国家劳动法》目前正由议会审议。
Publié en septembre, le rapport est actuellement examiné par le Parlement.
报告于九月份印发，目前正在国会听取意见。
Le projet de loi devrait être soumis au Parlement d'ici peu.
预计该立法草案将很快提交议会审议。
Je saisis cette occasion pour appeler le Parlement à appuyer cette orientation.
我借此机会呼吁索马里议会支持这一导向。
Les parlementaires seraient encouragés à poursuivre les débats dans leurs parlements nationaux.
这样，就可以鼓励议在各自议会就辩论采取后续行动。
L'accord entrera en vigueur dès son adoption par le Parlement néerlandais.
这项协定将于荷兰议会通过后立即
效。
La procédure interne de ratification a déjà été engagée au Parlement.
国内法律批准程序已经在议会开始。
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