recevable

Je considère que la communication est recevable.

我认为，该来文是以。

Nous estimons que la communication est recevable.

1　我们认为此来文予以。

Il estime donc que la communication est recevable.

因此，委员会认为来文予以。

Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此，他辩称他来文是以。

13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我认为，该来文是以。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

申诉人一家认为申诉予。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他们争辩说，来文是以。

Il estime donc que la requête est recevable.

因此，委员会认为来文予。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结论，他来文以。

5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.

5 提交人争辩说，他申诉是以。

En conséquence, il décide que la communication est recevable.

因此它决定，该来文是予。

Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.

上述这两种由都是在法律上站不住。

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布复审要求。

10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.

2 因此委员会决定，来文予。

11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.

11 提交人认为，就属时由而言，来文予。

À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.

我们认为撰文者来文部分是以。

6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.

6 提交人争辩说，他申诉根据届时由是以。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院认为，申请以但没有由。

Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因此认定，根据上述规定以来文。

Le Tribunal régional de première instance avait décidé que les factures pro forma étaient recevables.

地区审判法院认定形式发票是以接。