L'examen par les Parties de décisions contestées est prévu par le Protocole de Kyoto.
《京都
定书》机制为缔约方审查争

定提供了程序。
L'examen par les Parties de décisions contestées est prévu par le Protocole de Kyoto.
《京都
定书》机制为缔约方审查争

定提供了程序。
L'existence du «droit» d'expulsion collective a été contestée.
有人对集体驱逐“权利”
存在,表示反对。
Ceci n'avait pas été contesté par les parties.
各当
方没有对此提出异
。
L'auteur n'a pas contesté le fait que les autorités compétentes ont agi conformément à cette disposition.
提交人并未反驳主管当局是根据这项条款规定行
。
Les trois autres ordonnances de renvoi sont contestées en appel.
移案件法官
其余三项裁
目前正等待上诉。
L'authenticité de ces dépouilles a été contestée par le Japon.
日本对于这两人
遗骸
真实身份提出了争
。
Dans ces pièces, chacune des Parties a contesté les allégations de l'autre.
在这些书状中,每个当
方驳斥了对方
指控。
2 L'auteur a contesté cette décision auprès du tribunal de l'arrondissement de Preobrazhenski.
2 提交人就这项
定向Preobrazhenski市法院提出异
。
Toutefois, les revendications contestées d'un droit d'autodétermination mettaient à mal la définition classique du mercenariat.
但是,由于关于自
要求存在争
,而对雇佣军
标准定义提出了质疑。
Par exemple, certains membres ont contesté qu'il existe un « droit » d'expulsion collective.
例如,有人表示反对集体驱逐“权利”
存在。
Ces raisons peuvent être contestées en justice.
她可以对拒绝签订雇用合同提出正式反对。
Le refus de fournir ces informations peut être contesté en justice.
可在法庭上对拒绝披露信息提出质疑。
Ce refus peut être contesté en justice.
可在法庭上对拒绝提供此种信息提出质疑。
La lenteur de la ratification est préoccupante et l'efficacité du système est contestée.
批准
步伐缓慢令人关切,同时该制度
有效性也受到怀疑。
Si elle est contestée, le (la) Président(e) la soumet aussitôt au vote de la Commission.
主席
裁
如受到异
,主席应立即将裁
提交委员会作出
定。
Cependant, l'existence de ces menaces, à cette époque, n'est contestée par personne.
不过,当今时代存在这些威胁,这是无人置疑
。
L'auteur n'a pas contesté cette décision du Conseil des naturalisations.
提交人没有对归化局
这一
定提出上诉。
Ils ont contesté chaque acte de procédure, les actes d'exécution et jusqu'à «l'exécution matérielle».
他们对诉讼程序中
每一行动、落实行为、甚至其所称
“落实行为
具体方式”均提出异
。
L'auteur n'a pas contesté ce point en première instance.
在一审法庭上,提交人未就此
实提出质疑。
Le litige découlait d'une créance contestée d'honoraires d'avocat.
争端起源于一项有争
有关律师服务
索赔。
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