négociabilité

L'accent est donc passé du titre négociable à la négociabilité du droit.

因此，强调重点已从流通单据移到权利的适销。

Ces règles reflètent l'importance du concept de négociabilité dans ces États.

这些规则反映可概念在这些国家中的重要。

L'instrument prévoit que la négociabilité peut être obtenue et réalisée par des moyens électroniques.

案采用关于可可通过电子方式加以实现和生效的提案。

Par contre, les certificats de titres qui ne servent que de moyens de preuve ne bénéficient d'aucune négociabilité.

相形之一，仅仅充当应享权利证明的投资证券的证就没有流通。

Ce statut spécial reflète l'importance du concept de négociabilité dans ces systèmes, et la volonté de le conserver.

给予流通票据和可单证持有人这种特殊地位，反映出流通和可概念在这些法域中的重要，同时也反映保持这种概念的愿望。

En l'état actuel de la législation, la négociabilité ne peut être séparée de la possession matérielle du document papier original.

就目前的法律现状而言，可与实际拥有原本纸面单据是不可分割的。

En l'état actuel de la législation, la négociabilité ne peut être séparée de la possession matérielle du titre original sur papier”.

根据现行法规，流通与原始面件的实际占有是无法分开的。”

En l'état actuel de la législation, la négociabilité ne peut être séparée de la possession matérielle du document original sur papier”.

根据现行法规，可与纸面单证原件的实际占有是无法分开的。”

La recommandation prévoirait explicitement, conformément aux pratiques actuelles, que la loi du lieu du document devrait s'appliquer afin de préserver la négociabilité du document négociable.

该建议将按照现行做法明确指出，为保全可单证的可，应当适用该单证所在地的法律。

De l'avis général, cette nouvelle version prendrait mieux en compte l'intention de préserver la négociabilité des documents négociables et de refléter les pratiques commerciales pertinentes.

普遍认为，改写后的案更好地反映既要维护可单证的可，又要反映相关的商业实务的政策。

En outre, dans le contexte du commerce électronique, la négociabilité du connaissement constitue un obstacle de taille à la mise au point d'un équivalent électronique.

此外，就电子商务而言，在制定电子替代方式时，是提单的可构成重大的障碍。

Bien entendu, le récépissé devait respecter la définition d'un titre représentatif et le droit de l'État concerné doit reconnaître la négociabilité de ce type de récépissé.

当然，仓单必须符合所有权凭证的定义，而且有关国家的法律必须承认这类收据的可。

Il a été convenu que cette dernière règle devrait être révisée de manière à faire référence expressément à des biens particuliers ayant un certain degré de négociabilité.

关于最后一项规则，与会者同意对其加以修订，以明确提及具有一定程度流通的特定资产。

Cette règle se justifie par le fait qu'elle résout le conflit de priorité en faveur de la préservation de la négociabilité des instruments dans tous les cas.

这一优先权规则的根据是，其对优先权冲突的解决有利于维护可票据的自由流通。

Le dernier aspect nécessaire de la définition était, pensait-on, que la “règle de présentation” devait être énoncée dans le document lui-même pour indiquer son caractère de négociabilité.

据认为，定义的最后一个要件是，应在单证上写明“提示规则”，以表明单证的可成分。

On a émis des doutes sur le point de savoir si la force probante à conférer à un document ou à un enregistrement devait dépendre de sa négociabilité.

有与会者对单证或记录应有的证据分量是否应当取决于其可表示怀疑。

Pour ce qui est de la définition des termes “instrument négociable” et “document négociable”, il a été convenu de parler aussi de négociabilité conformément à la loi applicable.

关于“流通票据”和“流通单据”的定义，工作组商定，还应当提及在有关法律下的可流通。

Dans les autres modes de transport, la question de la négociabilité ne se pose pas car les documents de transport normalement utilisés, comme les «lettres de voiture», ne sont pas négociables.

就其它运输方式而言，不存在可问题，因为通常使用的是不可运输单据，例如“托运货单”。

Une autre suggestion tendait à ce que le Groupe de travail réexamine la question de la négociabilité et du transfert de droits sur des biens corporels ou incorporels par des moyens électroniques.

另一项建议认为，工作组可以重新审查对有形或无形商品的权利是否可通过电子手段进行流通和的问题。

Compte tenu de la nécessité de préserver la négociabilité de l'argent et des fonds transférés de comptes bancaires, le Guide prévoit des règles spéciales pour protéger les bénéficiaires de transferts de tels biens.

由于需要维护资金和银行账户款的可流通，《指南》中规定特殊规则用以保护这些资产的受人。