cession

Pour la valeur d'entreprise de la cession.

为企业传递价值。

Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.

这一办法会使部分转让失效。

Entreprises italiennes présentera un ensemble complet de la cession du matériel de production.

现有意将公司全套生产设备转让。

Le projet de convention s'applique à la cession de créances.

公约草案适用款转让。

Ainsi, certains pays interdisent la cession de contrats de marché public.

例如，有些国家允许转让政府采购合同。

Code indiquant le projet qui donne lieu à la cession des URCE4.

发放“排放减少单位”项目的代号4。

Code indiquant le projet qui donne lieu à la cession des URE4.

识别转让减少排放单位的项目4。

La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.

该法还对普通小块土地上的占有转让做了规定。

La Convention énonce des principes et adopte des règles concernant la cession de créances.

公约确立了与款转让有关的原则并实行了相关规则。

La solution privilégiée par l'orateur serait d'exclure les cessions de telles créances.

德国喜欢的解决办法将是把这种款的转让排除在外。

Une photocopie du contrat de cessions de droits entre les maisons d'édition française et chinoise.

中国出版社与法国出版社签的合同复印件一份。

La diminution de 1 000 dollars s'explique par la cession d'un poste.

由调出1个员额， 用品和材料项下减少1 000美元。

Quand le débiteur reçoit notification d'une cession partielle, il doit payer conformément à cette notification.

当债务人接到部分转让通知时，债务人必须依照这一通知付款。

Toutefois, le paragraphe 2 de l'article 19 ne s'applique pas aux cessions partielles.

过，第19条第2款并涉及一笔款部分转让的情形。

L'article 11 ne s'appliquerait donc pas à la cession d'une créance unique existante.

因此第11条将适用现有的单项款的转让。

Le présent article ne s'applique pas aux cessions de créances énumérées au paragraphe 3 de l'article 9.

本条适用第9条第3款所列的款的转让。

Cette proposition vise deux catégories de cessions.

该提案将述及两类款的转让。

Transfert de dettes et cessions de créances.

涉及债务转让或权利转让的交易。

La question suivante est celle des cessions légales.

下一个问题是法定转让问题。

Les cessions jouent un rôle dans cette évaluation.

转让在这种评价中起着作用。